L'Explication Prémisse
La subrogation, c’est lorsqu’un tiers paie la dette à la place du débiteur et prend la place du créancier pour récupérer ce qu’il a payé. Cet article dit qu’un créancier qui n’a reçu qu’un paiement partiel ne peut pas être lésé par cette subrogation : il conserve la possibilité de réclamer le solde restant et, s’il le souhaite, il peut exercer ses droits pour le montant non payé en donnant la priorité à l’action contre les autres débiteurs (ou contre le débiteur principal) plutôt qu’à la personne qui n’a fait qu’un paiement partiel.
Exemple concret : Paul doit 1 000 € à une entreprise. Son ami Claire paie 300 € en sa faveur. Claire est subrogée pour récupérer ce qu’elle a avancé. L’entreprise, qui n’a reçu que 300 €, peut néanmoins demander à Paul de lui verser les 700 € restants. Elle peut aussi, avant d’exiger le remboursement auprès de Claire, poursuivre Paul (ou un co‑débiteur) pour obtenir d’abord les 700 € restants.
- La subrogation ne doit pas porter préjudice au créancier si celui‑ci n’a été payé qu’en partie.
- Le créancier conserve le droit de réclamer le solde restant après un paiement partiel.
- Le créancier peut exercer ses droits pour le montant restant en donnant priorité aux actions contre d’autres débiteurs (ou contre le débiteur principal) plutôt qu’à celui qui a payé seulement une partie.
- La personne qui a payé partiellement est subrogée à hauteur de ce qu’elle a payé, mais cette subrogation n’éteint pas la créance pour le reste.
- But pratique : protège le créancier et lui laisse le choix stratégique de poursuivre d’abord les autres responsables du paiement pour récupérer le solde.