L'Explication Prémisse
La « confusion » survient lorsque la même personne se trouve à la fois créancière et débitrice d'une même obligation : comme on ne peut pas se devoir à soi‑même, la dette s'éteint automatiquement. Cette extinction vaut pour la dette principale et pour ses accessoires (intérêts, pénalités, garanties, etc.), sauf si des tiers ont déjà acquis des droits sur cette créance ou contre elle — ces droits restent protégés.
Paul doit 1 000 € à Sophie. Plus tard, Paul achète la créance de Sophie (ou hérite de ses droits). Paul devient alors à la fois débiteur et créancier de la même obligation : la dette de 1 000 € s'éteint par confusion. Si, avant cette opération, la créance avait été gagée en garantie auprès d'une banque, le droit de la banque sur cette garantie pourrait subsister malgré la confusion.
- Définition : la confusion est la réunion des qualités de créancier et de débiteur d'une même obligation dans une même personne.
- Effet principal : la créance s'éteint automatiquement par opération de droit (sans formalité) lorsqu'il y a confusion.
- Extinction étendue : l'extinction concerne la créance principale et ses accessoires (intérêts, pénalités, sûretés/accessoires liés).
- Limite importante : les droits acquis par ou contre des tiers sont préservés — la confusion n'affecte pas les droits valablement constitués en faveur de tiers.
- Condition de portée : il faut que ce soit la même obligation qui soit visée — la réunion de créancier et débiteur pour des obligations différentes n'entraîne pas nécessairement la confusion.
- Modalités fréquentes : la confusion peut résulter d'un paiement, d'un rachat de créance par le débiteur, d'une succession ou d'une fusion des personnes juridiques, entre autres.