L'Explication Prémisse
L'article signifie que deux personnes peuvent s'entendre pour annuler entre elles des dettes réciproques (ce que l'on appelle une compensation conventionnelle). Elles peuvent convenir d'éteindre des obligations déjà nées ou des obligations qui naîtront plus tard. Cette annulation produit effet soit au moment où elles se mettent d'accord, soit — si l'accord porte sur des obligations futures — au moment où ces obligations existent en même temps (coexistent).
Deux artisans, Luc et Marie, se doivent mutuellement des sommes : Luc doit 5 000 € à Marie pour des fournitures, et Marie doit 3 000 € à Luc pour des travaux. Ils conviennent de compenser leurs dettes entre eux. Résultat : la dette de Luc envers Marie est éteinte à hauteur de 3 000 €, il ne lui reste plus qu'à lui payer 2 000 €. Autre cas : ils s'accordent aussi pour compenser les factures futures ; si dans six mois Luc doit encore 4 000 € et Marie 4 000 €, ces nouvelles dettes seront automatiquement éteintes l'une par l'autre à leur coexistence.
- Autorisation de la compensation conventionnelle : les parties sont libres de s'accorder pour éteindre réciproquement des obligations.
- Portée : la compensation peut viser des obligations présentes ou futures.
- Effet temporel : elle prend effet soit à la date de l'accord, soit, pour des obligations futures, à la date où ces obligations existent simultanément (coexistence).
- Objet réciproque : il s'agit d'obligations réciproques entre les mêmes parties.
- Liberté contractuelle limitée : l'accord ne peut pas contrevenir aux règles d'ordre public ou aux droits de tiers (ex. sûretés, saisies, règles particulières).
- Forme et preuve : il est recommandé d'écrire clairement l'accord (contrat, clause de compensation) pour éviter les litiges sur l'étendue et la date d'effet.
- Différence avec la compensation légale : contrairement à la compensation légale, la compensation conventionnelle résulte d'un accord exprès des parties et peut porter sur des obligations futures.