L'Explication Prémisse
Cet article dit qu’en cas de restitution d’une chose, il faut rendre non seulement la chose elle‑même mais aussi ce qu’elle a produit (« les fruits ») et la valeur de l’usage qu’on en a eu (« la jouissance »). La valeur de la jouissance est fixée par le juge au moment où il rend sa décision. Si les fruits ne peuvent pas être rendus en nature (parce qu’ils ont été consommés ou encaissés), on compense par de l’argent ; ce montant est évalué au moment où la dette est remboursée, en tenant compte de l’état de la chose à la date du paiement, sauf si les parties en ont décidé autrement.
Marie prête sa maison de vacances à Paul pour un an. Paul y vit et la sous‑loue pendant six mois. À la fin de l’année, Marie réclame la restitution de la maison et saisit le juge. Le juge ordonne la restitution de la maison et condamne Paul à lui verser : 1) la valeur de la jouissance (l’équivalent du loyer que Paul a tiré de l’usage depuis le début de l’occupation), évaluée à la date où le juge statue ; 2) les fruits (les loyers encaissés par Paul pour la sous‑location) qui ne peuvent pas être rendus en nature, transformés en somme d’argent. Cette somme correspondant aux fruits sera chiffrée au moment du remboursement, en tenant compte de l’état de la maison à la date du paiement. Si Marie et Paul s’étaient mis d’accord sur un autre mode de calcul, l’accord prime.
- La restitution comprend la chose, ses « fruits » (revenus produits) et la valeur de la jouissance (le bénéfice tiré de l’usage).
- La « valeur de la jouissance » est appréciée par le juge à la date où il rend sa décision.
- Si les fruits ne peuvent être rendus en nature (ils ont été consommés ou encaissés), ils sont remplacés par une somme d’argent.
- La valeur monétaire des fruits est estimée à la date du remboursement, en tenant compte de l’état de la chose au jour du paiement de l’obligation.
- Les parties peuvent déroger à ces règles par une stipulation contraire (accord contractuel).
- But pratique : remettre la victime dans la situation financière où elle se serait trouvée sans la privation de la chose et de ses revenus.