L'Explication Prémisse
Cet article règle ce qu’on doit payer quand quelqu’un a reçu une chose (par exemple un objet) puis l’a vendue et que le vrai propriétaire la réclame. Si la personne qui a reçu la chose l’avait de bonne foi (elle croyait honnêtement être propriétaire), elle n’a à rendre que le produit de la vente (le prix qu’elle a obtenu). Si elle l’avait de mauvaise foi (elle savait que ce n’était pas à elle), elle ne peut pas se contenter d’un prix dérisoire : on lui demande la valeur de la chose au jour de la restitution si cette valeur est supérieure au prix de vente.
Exemple concret : Julie prend par erreur le vélo de Marc et le revend 150 €. Si Julie croyait réellement que c’était son vélo (bonne foi), elle devra seulement remettre 150 € à Marc. Si, au contraire, elle savait que le vélo était à Marc (mauvaise foi), et que la valeur du vélo au moment où Marc la réclame est de 400 €, Julie devra verser 400 € (la valeur au jour de la restitution), car cette valeur est supérieure au prix de vente de 150 €.
- Différence essentielle : bonne foi vs mauvaise foi — la bonne foi protège la personne qui a reçu la chose d’une responsabilité supérieure au prix de vente.
- Bonne foi : l’obligation se limite au prix obtenu lors de la vente (le produit de la vente).
- Mauvaise foi : la personne est tenue à la valeur de la chose au jour de la restitution lorsque cette valeur est supérieure au prix obtenu.
- La "valeur au jour de la restitution" sert à indemniser le propriétaire si la chose vaut plus que le prix de vente (empêche que le receveur profite d’une vente sous-évaluée).
- Cet article intervient lorsqu’on ne peut pas restituer la chose elle‑même parce qu’elle a été vendue ; il fixe le montant de la réparation due au propriétaire légitime.