L'Explication Prémisse
Cet article signifie que lorsqu'il est impossible de rendre une prestation de service « en nature » (on ne peut pas rendre un travail effectué comme on rend un bien matériel), la personne qui a bénéficié du service doit compenser l'autre en argent. Le montant de cette compensation est déterminé en fonction de la valeur de la prestation au moment où elle a effectivement été fournie, et non selon la valeur actuelle ou future.
Vous engagez un graphiste pour créer un logo et vous le payez 800 €. Après livraison, vous annulez le contrat et le tribunal décide d'une restitution partielle. On ne peut pas « reprendre » le logo comme un objet ; le graphiste doit donc recevoir une somme correspondant à la valeur du travail rendu. Cette valeur sera appréciée au moment où il a réalisé le logo (par ex. 800 € à la date de livraison), même si la valeur commerciale du logo a changé entre-temps.
- La restitution d'une prestation de service se fait en valeur : on compense par une somme d'argent, pas par remise en nature.
- La valeur à retenir est celle au moment où la prestation a été fournie (date d'exécution), pas celle au moment du jugement ou d'une évènement ultérieur.
- Cette règle vise les prestations immatérielles ou les services déjà exécutés, quand il est impossible ou déraisonnable de restituer la chose même.
- Permet d'assurer une indemnisation équitable du prestataire pour le travail effectivement accompli.
- S'applique en cas de résolution, d'annulation ou d'obligation de restituer le bénéfice d'un service.
- La détermination précise du montant peut nécessiter une expertise ou la comparaison avec le prix convenu/les tarifs du marché à la date de fourniture.
Tu arrives par l'article 1352-8
Passe de la règle au raisonnement.
Si cet article tombe dans ton TD, Prémisse t'aide à l'appliquer proprement en cas pratique.