L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que si quelqu’un produit un écrit (lettre, contrat, reconnaissance de dette, etc.) pour prouver quelque chose, la personne contre laquelle cet écrit est invoqué peut dire « ce n’est pas ma signature » ou « ce n’est pas mon écriture ». Les héritiers ou ayants cause d’une personne peuvent faire la même chose pour les écrits attribués à leur auteur (par exemple après son décès) ou déclarer qu’ils ne reconnaissent pas ces écritures. Quand un tel désaveu est soulevé, le juge fait procéder à une vérification d’écriture (expertise graphologique) pour tenter d’établir si la signature ou l’écriture est authentique.
Exemple concret : Paul reçoit une demande de paiement accompagnée d’un document prétendument signé de sa main reconnaissant une dette. Paul répond au tribunal qu’il n’a jamais signé ce document (il se désavoue). De même, après le décès de Mme Dupont, ses enfants refusent la signature figurant sur une reconnaissance de dette qui leur est opposée et déclarent qu’ils ne la connaissent pas. Dans ces deux cas, le juge mandate un expert en écriture pour comparer le document contesté à des écrits incontestés et déterminer si la signature ou l’écriture appartient bien à la personne visée.
- La personne contre laquelle un écrit est produit peut le désavouer (nier la signature ou l’écriture).
- Les héritiers et ayants cause peuvent également désavouer les écrits attribués à leur auteur ou déclarer qu’ils ne les reconnaissent pas.
- Le désaveu entraîne la vérification d’écriture : le juge ordonne une expertise graphologique pour vérifier l’authenticité.
- La vérification consiste généralement à comparer l’écriture/signature contestée à des écrits connus (exemplaires) de la personne.
- L’expertise n’est pas automatique : elle est ordonnée par le juge saisi du litige à la suite du désaveu.
- L’issue de la vérification influe sur la valeur probante de l’écrit : si l’expertise conclut à une falsification, l’écrit perd sa force probatoire; si elle confirme l’authenticité, l’écrit conserve sa valeur comme preuve.