L'Explication Prémisse
L'aveu judiciaire est une déclaration faite devant le juge, soit par une partie au procès, soit par une personne qui a reçu un mandat exprès pour la faire. Cette déclaration fait preuve contre la personne qui l'a faite : elle l'engage et le tribunal peut s'y fier. L'aveu est indivisible (on ne peut pas le morceler pour n'en retenir que certains éléments contre son auteur) et, en principe, il ne peut pas être retiré ; la seule exception est si la personne démontre qu'elle s'est trompée sur un fait (une erreur de fait), auquel cas l'aveu peut être rétracté.
Exemple : Lors d'un procès pour non‑paiement, le représentant spécialement mandaté par M. Dupont déclare au tribunal que M. Dupont a bien reçu la somme litigieuse. Cette déclaration lie M. Dupont : le juge peut la retenir comme preuve contre lui. Plus tard, si M. Dupont prouve qu'il y a eu une erreur de fait (par exemple que la somme mentionnée concernait en réalité un autre contrat), il pourra demander que l'aveu soit rétracté ; sans erreur de fait, il ne peut pas revenir sur cette admission.
- Lieu et auteur : l'aveu doit être fait en justice par la partie elle‑même ou par un représentant spécialement mandaté.
- Force probante : il fait foi contre celui qui l'a fait — il a une valeur probante à l'encontre de son auteur.
- Indivisibilité : on ne peut pas morceler l'aveu pour n'en utiliser que certaines parties contre son auteur ; il produit ses effets globalement.
- Irrévocabilité : l'aveu ne peut en principe pas être retiré une fois fait.
- Exception : l'aveu peut être révoqué si l'auteur prouve qu'il y a eu une erreur de fait (non une simple erreur de droit ou un regret).
- Conséquence pratique : il faut être très prudent avant d'avouer en justice, ou d'autoriser quelqu'un à avouer en votre nom, car cela peut être déterminant pour l'issue du procès.