L'Explication Prémisse
Cet article affirme trois idées simples : toute personne a droit au respect de son corps ; le corps humain ne peut pas être porté atteinte arbitrairement (il est « inviolable ») ; enfin, on ne peut pas traiter le corps, ses éléments (organes, cellules, gamètes…) ou ses produits (sang, tissus, etc.) comme un bien marchand (ils ne peuvent pas faire l'objet d'un droit patrimonial). Concrètement, cela impose le respect de l'intégrité physique, exige généralement le consentement avant toute intervention et interdit la commercialisation des éléments du corps ; la loi encadre toutefois les prélèvements, dons et recherches, toujours dans le respect de ces principes.
Monsieur Dupont propose de vendre un rein pour rembourser des dettes. Selon cet article, il est interdit de « transformer » son organe en objet de commerce : la vente d’un rein est illégale. En revanche, un don gratuit, encadré par la loi et soumis au consentement du donneur (et à des conditions médicales), est possible. De même, un chirurgien ne peut opérer Mme Martin pour une intervention non urgente sans son consentement, sauf cas d’urgence où la personne est hors d’état d’exprimer sa volonté.
- Droit à l’intégrité corporelle : chacun a droit au respect de son corps.
- Principe d’inviolabilité : le corps ne peut faire l’objet d’atteintes arbitraires.
- Interdiction de patrimonialisation : le corps, ses éléments et produits ne sont pas des biens susceptibles d’être achetés, vendus ou greffés de droits patrimoniaux.
- Consentement requis : les actes médicaux et prélèvements doivent, en principe, respecter la volonté de la personne.
- Encadrement légal des prélèvements et dons : dons et recherches sont possibles mais strictement régulés et soumis à des règles de consentement et de protection.
- Interdiction de la commercialisation : la vente d’organes ou la mise sur le marché d’éléments du corps est proscrite.
- Protection juridique : les atteintes à l’intégrité corporelle peuvent engager la responsabilité civile et/ou des poursuites pénales.
- Exceptions légales possibles : la loi peut prévoir des régimes particuliers (par ex. procédures médicales ou situations d’urgence) mais sans remettre en cause le principe d’inviolabilité et l’interdiction de patrimonialisation.