L'Explication Prémisse
En termes simples
L’article 16-6 dit simplement qu’on ne peut pas payer quelqu’un pour se prêter à une expérimentation médicale, pour qu’on lui prélève des éléments de son corps (tissus, organes) ou pour la collecte de produits prélevés (sang, sperme, ovocytes, etc.). L’idée est de protéger la dignité humaine et d’éviter que l’argent n’influence ou n’achète le consentement d’une personne ou ne transforme le corps en marchandise.
Exemple Concret
Un laboratoire propose 200 € à des volontaires pour participer à un essai clinique et donner régulièrement des échantillons de sang : selon l’article 16-6, il est interdit d’allouer une rémunération pour cette participation ou pour la collecte des produits prélevés.
Points Clés à Retenir
- Interdiction de rémunération : aucune somme d’argent (ni avantage équivalent) ne peut être versée pour participation à une expérimentation ou pour un prélèvement/collecte de produits du corps.
- Activités visées : expérimentations sur la personne, prélèvements d’éléments du corps (tissus, organes) et collecte de produits (sang, gamètes, etc.).
- But de la règle : protéger la dignité humaine, assurer un consentement libre et éclairé, et empêcher la commercialisation du corps humain.
- Consentement distinct : l’interdiction de rémunération n’empêche pas que la personne donne son consentement ; ce consentement doit toutefois être libre, éclairé et non conditionné par un paiement.
- Effets pratiques : empêche les offres pécuniaires pour attirer des participants à des recherches ou pour obtenir des dons corporels.
- Rattachement à d’autres règles : des textes de santé publique et d’éthique précisent les modalités (par ex. remboursement de frais ou indemnisation en cas de dommage peuvent être traités séparément), mais l’interdiction générale de rémunération demeure un principe fort.