L'Explication Prémisse
Cet article dit deux choses simples : d'une part, les expressions « biens meubles », « mobilier » ou « effets mobiliers » regroupent, en général, tout ce qui est considéré comme meuble selon les règles juridiques habituelles (c’est‑à‑dire les choses mobiles). D'autre part, quand on vend ou qu'on fait don d'une maison « meublée », cela n'inclut en principe que les meubles servant à meubler le logement (les « meubles meublants ») et non tous les objets mobiles qui s'y trouvent, sauf si le contrat précise le contraire.
Paul vend son appartement indiqué « vendu meublé ». Sont donc compris, sauf précision contraire dans l'acte, les éléments qui servent à meubler le logement : lit, canapé, table, chaises, commode, lampes, rideaux, etc. En revanche, les effets personnels (photos, bijoux, documents), certains objets de valeur ou des objets apportés temporairement ne sont pas automatiquement compris, à moins que la vente ne les mentionne expressément. Pour éviter les litiges, Paul et l'acheteur font un état descriptif des meubles remis avec les signatures.
- « Biens meubles », « mobilier » et « effets mobiliers » désignent en général l’ensemble des choses considérées comme meubles selon les règles du Code civil.
- La vente ou le don d'une maison « meublée » comprend par défaut uniquement les meubles meublants (les éléments qui servent à meubler le logement).
- Tout autre bien mobile présent dans la maison (effets personnels, objets de valeur, etc.) n'est pas nécessairement transféré sauf mention expresse dans l'acte.
- Il est recommandé d'établir un inventaire précis des meubles inclus dans la vente ou le don pour éviter les contestations.
- La qualification (meuble ou immeuble par destination/accrochement) peut, dans certains cas, modifier l'inclusion d'un objet : mieux vaut prévoir clairement dans le contrat ce qui est compris.