L'Explication Prémisse
Cet article signifie que, quand on vend ou qu’on donne une maison « avec tout ce qu’il y a dedans », le mobilier (meubles, appareils, objets) est en principe transmis au nouveau propriétaire. Cependant, il y a des exceptions : l’argent liquide trouvé dans la maison, ainsi que les créances et autres droits qui sont représentés par des titres ou des documents déposés dans la maison (ex. livrets, reconnaissances de dette, obligations, chèques, contrats) ne sont pas compris dans la vente ou le don et restent la propriété du vendeur/donateur, sauf accord contraire explicite.
Vous vendez votre maison en précisant « vendue avec tout ce qu’elle contient ». Le jour de la remise des clés, l’acheteur peut emporter les meubles, le canapé, la table et le réfrigérateur. En revanche, s’il trouve 1 000 € en liquide dans un tiroir, votre livret d’épargne posé sur une étagère ou une reconnaissance de dette d’un locataire laissée dans un classeur, ces éléments ne font pas partie de la vente et vous restent acquis, à moins que vous n’ayez expressément convenu de les céder.
- L’article s’applique à la vente ou au don d’une maison assortie de la formule « avec tout ce qui s’y trouve ».
- Tous les effets mobiliers (meubles, appareils, objets) présents dans la maison sont en principe transmis au nouveau propriétaire.
- Sont exclues de plein droit : l’argent comptant trouvé dans la maison.
- Sont également exclues les créances et autres droits représentés par des titres déposés dans la maison (livrets, reconnaissances de dette, obligations, chèques, etc.).
- Les parties peuvent toutefois prévoir autrement : il est possible d’inclure ou d’exclure expressément tel ou tel bien ou droit dans l’acte de vente/donation.
- Pratique : établir un inventaire ou préciser dans l’acte ce qui est transmis permet d’éviter les conflits après la remise des clés.