L'Explication Prémisse
En termes simples
Cet article définit ce que sont les « biens communaux » : il s'agit de terrains ou de ressources (le bien lui‑même ou ce qu'il produit) dont les habitants d'une commune — ou de plusieurs communes — disposent d'un droit reconnu et acquis. Autrement dit, ce ne sont pas des biens privés d'une personne, mais des biens dont l'usage ou les produits profitent légalement à la communauté d'habitants concernés.
Exemple Concret
Dans un village, la forêt située à la lisière sert de pâturage l'été et fournit du bois de chauffage aux foyers du village. Ces habitants ont depuis longtemps le droit reconnu de faire paître leurs animaux et de couper du petit bois pour leur usage : la forêt et son bois sont donc des biens communaux.
Points Clés à Retenir
- Définition : biens communaux = biens (ou leurs produits) auxquels les habitants d'une ou plusieurs communes ont un droit acquis.
- Portée : concerne aussi bien la propriété matérielle (le terrain, la forêt, la mare...) que ce qu'elle produit (bois, fourrage, poissons...).
- Bénéficiaires : le droit appartient aux habitants de la ou des communes désignées, c'est un droit collectif et attaché à la qualité d'habitant.
- Droit acquis : le droit doit être reconnu et établi (par titre, coutume, décision administrative ou loi) ; l'usage seul et occasionnel ne suffit pas.
- Possibilité d'être intercommunal : plusieurs communes peuvent se partager des biens communaux et les droits qui y sont attachés.
- Conséquences pratiques : ces droits protègent les habitants contre les tiers ; leur exercice et leur gestion peuvent être encadrés par des règles locales ou statutaires.