L'Explication Prémisse
La propriété, selon l'article 544, signifie que celui qui est propriétaire peut utiliser une chose, en tirer des bénéfices (fruits, loyers) et la vendre, donner ou détruire : il a donc un pouvoir très large sur la chose. Ce pouvoir n'est cependant pas absolu : il doit respecter les lois et règlements (par ex. règles d'urbanisme, protection de l'environnement, sécurité publique) et ne pas porter atteinte aux droits des autres.
Vous êtes propriétaire d'une maison avec jardin : vous pouvez y habiter, le louer, vendre la maison, planter des arbres ou installer une terrasse. En revanche, avant d'agrandir la maison vous devez obtenir le permis nécessaire (règles d'urbanisme), vous ne pouvez pas abattre un arbre protégé, et vous devez éviter de créer des nuisances (bruits excessifs, fumées) qui porteraient atteinte à vos voisins.
- La propriété comporte trois prérogatives principales : l'usus (usage), le fructus (percevoir les fruits/revenus) et l'abusus (disposer, vendre ou détruire).
- C'est un droit réel et exclusif : le propriétaire peut normalement empêcher toute personne d'utiliser la chose.
- « Absolu » n'est pas synonyme d'illimité : l'exercice du droit de propriété doit respecter les lois et règlements (urbanisme, environnement, sécurité, police sanitaire, etc.).
- Des servitudes, hypothèques, usufruits ou autres droits réels peuvent limiter l'exercice de la propriété.
- La propriété peut être soumise à des contraintes publiques (autorisation administrative, interdictions) et, en dernier ressort, à l'expropriation pour cause d'utilité publique moyennant indemnité.
- Il existe une distinction entre possession (fait matériel de détenir la chose) et propriété (droit juridique).
- Le propriétaire dispose de voies de protection juridique (par exemple l'action en revendication) contre quiconque s'approprie ou trouble la chose.