L'Explication Prémisse
L’article dit simplement que tout ce que produit une chose appartient à son propriétaire. Autrement dit : les produits qui poussent sur la terre (fruits naturels comme les pommes, ou industriels comme les récoltes cultivées), les revenus issus d’une chose (fruits civils comme les loyers ou intérêts) et l’accroissement des animaux (les petits d’une vache, d’une brebis, etc.) reviennent à celui qui est propriétaire de la chose, par le mécanisme juridique appelé « droit d’accession » (ce que la chose produit s’ajoute à la chose et devient la propriété du propriétaire).
Vous possédez un terrain agricole où poussent des pommiers, vous louez une grange et élevez quelques vaches : les pommes récoltées dans votre verger sont vos fruits naturels, le loyer que vous percevez pour la grange est un fruit civil, et les veaux nés de vos vaches sont le croît des animaux — tous vous appartiennent en tant que propriétaire, sauf si un contrat ou un droit (par ex. usufruit) en dispose autrement.
- Définition des trois catégories : fruits naturels (produits de la terre, ex. fruits, bois), fruits industriels (résultats d’un travail agricole ou industriel, ex. récoltes cultivées), fruits civils (revenus pécuniaires comme loyers, intérêts) et croît des animaux (les petits).
- Droit d’accession : principe selon lequel ce qui est produit par une chose s’ajoute à la chose et devient la propriété du propriétaire du bien.
- Effet pratique : propriétaire peut recueillir, vendre ou percevoir ces fruits, sauf disposition contraire.
- Exceptions fréquentes : contrats et droits réels (usufruitier, preneur à bail, emphytéose...) peuvent être titulaires des fruits selon les accords ou la loi.
- Moment d’acquisition (résumé) : pour les fruits naturels et industriels, la propriété se rattache généralement au propriétaire du fonds tant qu’ils sont attachés et passe en sa faveur au détachement ; pour les fruits civils, ils appartiennent en principe à celui qui a droit aux revenus lorsqu’ils deviennent exigibles.
- Croît des animaux : les naissances d’animaux appartenant à l’animal reproducteur reviennent au propriétaire de l’animal (sauf convention contraire).
- Conséquences civiles : si quelqu’un perçoit ou récolte les fruits sans droit, il peut devoir les restituer ou indemniser le propriétaire.