L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que si vous êtes propriétaire d'une chose (un bien mobilier comme un vélo, ou immobilier comme un terrain), vous devenez aussi propriétaire de ce qu'elle produit (par exemple les fruits, récoltes, descendants) et de ce qui s'y attache, que cette attache se fasse naturellement (racines, accretion) ou artificiellement (une construction, une fixation). Ce lien de propriété entre la chose principale et ce qui lui est uni s'appelle le « droit d'accession ».
Exemple concret : Sophie possède un verger. Les pommes que donnent ses pommiers lui appartiennent (produits). Un voisin, sans le vouloir, fixe une petite remise en bois sur le sol de Sophie en y enfonçant les poteaux : la remise devient en principe la propriété de Sophie parce qu’elle s’est unie au terrain (accession artificielle). Le voisin peut toutefois demander une indemnité si sa construction a été faite de bonne foi ou si la loi le prévoit.
- Le propriétaire de la chose principale acquiert aussi ce qu’elle produit (fruits, récoltes, descendants).
- Sont concernés aussi bien les biens mobiliers que les biens immobiliers.
- L’accession peut être naturelle (croissance, accretion) ou artificielle (construction, fixation, incorporation de matériaux).
- Le droit d’accession est un mode d’acquisition original : on devient propriétaire par l’union à sa chose, et non par transmission d’autrui.
- Quand une chose appartenant à une autre personne s’unit à la chose principale, des règles particulières (indemnité, restitution, bonne foi) peuvent permettre au titulaire de l’accessoire d’obtenir réparation ou paiement — l’article établit le principe, les détails relèvent d’autres règles du Code civil.
- Applications fréquentes : fruits de l’arbre, bâtiments édifiés sur un terrain, meubles fixés devenant immeubles par destination ou par incorporation.