L'Explication Prémisse
L’article dit simplement que celui qui possède une chose (un bien meuble ou immeuble) possède aussi tout ce qu’elle produit et tout ce qui s’y rattache. Ces “produits” peuvent être naturels (fruits d’un arbre, petits d’un animal) ou civils/industriels, et les “accessoires” peuvent se fixer naturellement ou être ajoutés artificiellement (une construction, des installations). Le principe est que l’accessoire suit le principal : ce qui s’attache à une chose devient en principe propriété du propriétaire de cette chose, sauf règles ou conventions contraires.
Vous êtes propriétaire d’un terrain. L’arbre qui s’y trouve produit des pommes : ces pommes vous appartiennent. Si vous faites construire une maison sur ce terrain, la maison devient, par accession, partie intégrante de votre propriété foncière. À l’inverse, si un locataire installe une étagère démontable, elle peut rester à lui si le contrat le prévoit ; mais une clôture maçonnée qu’il a fait construire deviendra généralement vôtre.
- Le droit d’accession s’applique aux biens meubles et immeubles.
- Le propriétaire d’une chose a droit aux produits naturels et civils (fruits, petits, revenus) de cette chose.
- Sont aussi compris les accessoires : tout ce qui s’unit à la chose, naturellement ou artificiellement.
- Règle fondamentale : l’accessoire suit le principal et se transmet avec lui lors d’une vente ou d’une succession.
- Des conventions ou des règles spéciales peuvent limiter ce principe (ex. droit de superficie, contrats, situations de bonne foi d’un tiers).
- Conséquences pratiques : le propriétaire peut réclamer les produits/accessoires, empêcher leur détachement ou obtenir une indemnité si la loi l’exige.