L'Explication Prémisse
L'article dit qu'une personne qui possède une chose de manière simple (sans être propriétaire) ne peut garder les produits (fruits) de cette chose que si elle possédait de bonne foi, c'est‑à‑dire en croyant légitimement être dans son droit. Si elle savait qu'elle n'était pas propriétaire (possession de mauvaise foi), elle doit rendre les produits au vrai propriétaire qui réclame la chose ; si ces produits ont disparu, elle doit en rembourser la valeur évaluée au moment du remboursement.
Mme Dupont croit que le terrain mitoyen lui appartient et récolte la récolte de pommes de l'année. Si elle était de bonne foi (elle avait des raisons raisonnables de croire que le terrain était à elle), elle peut garder les pommes. En revanche, si elle savait que le terrain appartenait à M. Martin et a quand même cueilli les pommes (mauvaise foi), M. Martin peut lui demander la restitution des pommes. Si les pommes ont été mangées, Mme Dupont devra lui verser la somme correspondant à leur valeur estimée au moment où M. Martin réclame le remboursement.
- Distinction bonne foi / mauvaise foi : la règle dépend de la croyance du possesseur quant à son droit.
- Possesseur de bonne foi : il peut faire siens (conserver) les fruits récoltés.
- Possesseur de mauvaise foi : il est tenu de restituer les produits au propriétaire qui revendique la chose.
- Si les produits n'existent plus en nature (consommés, vendus, détruits), leur valeur est évaluée et remboursée.
- La valorisation se fait à la date du remboursement (lorsque le propriétaire obtient réparation).