L'Explication Prémisse
Si, naturellement, des terres (îles ou atterrissements) se déposent dans le lit d’un cours d’eau qui n’appartient pas au domaine public, ces terres reviennent aux propriétaires riverains du côté où elles se sont formées. Lorsque l’île apparaît au milieu du courant (c’est‑à‑dire qu’elle n’est pas rattachée à une seule rive), elle est partagée entre les propriétaires des deux rives en partant d’une ligne imaginaire tracée au centre du cours d’eau. En somme, la terre gagnée naturellement profite aux riverains ; la règle ne s’applique pas aux cours d’eau domaniaux ni aux créations artificielles sans autre règle spéciale.
Monsieur A possède la parcelle longeant la rive droite d’un ruisseau privé et Madame B la rive gauche. Après une crue, des dépôts forment un îlot qui touche la rive droite : cet îlot devient la propriété de Monsieur A. Si, au contraire, l’îlot se forme au milieu du ruisseau sans être rattaché à une rive, il est partagé entre Monsieur A et Madame B à partir d’une ligne imaginaire tracée au milieu du cours d’eau (chacun devient propriétaire de la moitié qui se trouve de son côté de cette ligne).
- S’applique uniquement aux cours d’eau non domaniaux (cours privés).
- Les îles et atterrissements formés naturellement appartiennent aux propriétaires riverains du côté où ils se forment.
- Si l’île n’est pas rattachée à une seule rive (formation au milieu du cours), la propriété est partagée entre les riverains des deux côtés à partir d’une ligne médiane.
- Il s’agit d’une règle sur les gains naturels (accroissement naturel) ; les créations artificielles ou les cas relevant du domaine public obéissent à des règles différentes.
- En pratique, la situation peut nécessiter une expertise et une mise à jour cadastrale ; les contestations peuvent être tranchées par le juge.