L'Explication Prémisse
Si quelqu’un a pris une matière qui ne lui appartenait pas et l’a transformée en un objet d’une « nouvelle espèce » (c’est‑à‑dire un produit nouveau résultant du travail sur la matière), le propriétaire de la matière peut réclamer cet objet. Pour l’obtenir, il doit simplement payer le prix de la main‑d’œuvre nécessaire à la fabrication, le montant étant évalué au moment où il rembourse. Peu importe que la matière puisse ou non être remise dans son état initial : le droit de réclamer existe dans les deux cas.
Vous avez du bois dans votre garage. Un artisan, sans votre autorisation, utilise ce bois pour fabriquer une table. Selon l’article 570, vous pouvez demander à récupérer la table ; pour l’obtenir, vous devez rembourser à l’artisan le coût de la main‑d’œuvre pour avoir fabriqué la table, évalué au moment où vous effectuez le paiement.
- Champ d’application : concerne une matière appartenant à autrui utilisée pour former une chose d’une nouvelle espèce (transformation créant un objet nouveau).
- Droit du propriétaire : le propriétaire de la matière peut réclamer la chose formée (l’objet nouveau).
- Obligation de remboursement : pour obtenir l’objet, le propriétaire doit rembourser le prix de la main‑d’œuvre uniquement (et non la matière), évalué à la date du remboursement.
- Indifférence sur la restituabilité : le droit vaut que la matière puisse ou non reprendre sa forme première.
- Évaluation du montant : le prix de la main‑d’œuvre s’apprécie au moment du remboursement et peut nécessiter justificatifs ou expertise pour être fixé.
- Portée limitée : l’article prévoit le recours du propriétaire pour obtenir la chose créée ; d’autres conséquences (par ex. dommages‑intérêts, droit de rétention) relèvent d’autres dispositions du Code civil.