L'Explication Prémisse
L'article dit que lorsque deux choses sont assemblées de façon à former un seul objet et qu'on ne peut pas dire que l'une soit accessoire de l'autre, on choisit comme « chose principale » celle qui a le plus de valeur ; si les valeurs sont à peu près égales, on retient celle qui occupe le plus de place (le plus grand volume). Cette qualification sert à connaître les conséquences juridiques (propriété, saisie, etc.).
Vous assemblez un tableau ancien (valeur 8 000 €) dans un cadre moderne plaqué or (valeur 600 €) : le tableau sera la chose principale. À l'inverse, si vous collez un plateau de marbre et une structure en bois dont la valeur est sensiblement la même, on regardera comme principale la partie qui représente le plus grand volume (par exemple le plateau de marbre s'il est plus massif).
- S’applique quand deux choses sont unies pour former un seul tout.
- Si l’une ne peut être considérée comme accessoire de l’autre, on doit déterminer laquelle est principale.
- Critère principal : la valeur ; la chose la plus chère est principale.
- Critère subsidiaire : si les valeurs sont à peu près égales, on retient le critère du volume.
- La qualification (principale/accessoire) a des conséquences juridiques (propriété, indivision, saisie, accession).
- Il faut une union suffisante pour former un seul objet ; une simple association ou juxtaposition n’y entre pas.