L'Explication Prémisse
Cet article règle le cas où quelqu’un fabrique un nouvel objet en utilisant à la fois des matériaux qui lui appartiennent et des matériaux appartenant à une autre personne, et où ces matériaux ne peuvent pas être séparés sans les abîmer (même s’ils ne sont pas entièrement détruits). Le résultat est que la chose devient un bien commun entre les deux propriétaires : l’un obtient une part correspondant à la valeur de la matière qui était la sienne ; l’autre obtient une part correspondant à la valeur de sa matière plus une compensation pour le travail fourni (la « main-d’œuvre »). Le montant de cette main-d’œuvre est évalué à la date de la licitation (vente en vue du partage) prévue par l’article 575 si les parties ne s’entendent pas.
Alice avait des planches anciennes qu’elle ne voulait plus utiliser seules. Bernard a pris quelques-unes de ces planches et d’autres planches qui lui appartenaient, et il a fabriqué une grande table en bois. Les planches ne sont pas entièrement détruites mais on ne peut pas les démonter sans abîmer la table. La table devient donc un bien commun : Alice a droit à une part correspondant à la valeur de ses planches ; Bernard a droit à une part correspondant à la valeur de ses planches plus la valeur de son travail d’assemblage (estimée au moment d’une éventuelle vente pour partage).
- Conditions d’application : la chose est faite avec des matières appartenant à deux personnes et ni l’une ni l’autre matière n’est totalement détruite.
- Inseparabilité : la règle s’applique quand on ne peut pas séparer les matières sans inconvénient (dommage ou altération).
- Effet : la chose nouvelle devient commune aux deux propriétaires.
- Répartition des parts : l’un reçoit une part correspondant à la valeur de sa matière ; l’autre reçoit une part correspondant à la valeur de sa matière + le prix de sa main-d’œuvre.
- Évaluation de la main-d’œuvre : le prix de la main-d’œuvre est estimé à la date de la licitation (vente pour partage) visée à l’article 575, si les parties ne s’accordent pas.
- Conséquence pratique : celui qui a travaillé n’obtient pas automatiquement la propriété entière, mais une compensation dans la répartition.
- Recours en cas de désaccord : si les propriétaires ne s’entendent pas sur la valeur ou le partage, la procédure de licitation/article 575 permettra d’estimer et de réaliser la division (souvent par vente).