L'Explication Prémisse
L'usufruit est un droit qui permet à quelqu'un d'utiliser un bien et d'en percevoir les fruits (loyers, revenus, récoltes) sans en être le propriétaire. L'article dit simplement que ce droit peut naître de deux façons : automatiquement par la loi (par exemple dans certaines situations prévues par le droit des successions ou le statut matrimonial) ou parce que des personnes l'ont voulu — par accord, contrat, donation ou testament.
Un couple possède un appartement. À leur décès, ils peuvent décider dans leur testament de donner la nue-propriété à leurs enfants tout en laissant l'usufruit à l'un d'entre eux pour qu'il puisse y vivre ou percevoir les loyers. Alternativement, la loi peut attribuer un usufruit au conjoint survivant dans le cadre des règles successorales, sans qu'il y ait eu de disposition volontaire des défunts.
- L'usufruit confère le droit d'utiliser le bien et d'en percevoir les fruits, sans en avoir la pleine propriété.
- Il existe deux modes de création : par la loi (par exemple dans des cas prévus par le droit des successions ou d'autres textes) ou par la volonté des personnes (contrat, donation, testament, etc.).
- « Volonté de l'homme » recouvre les actes juridiques et conventions entre personnes — le testament et la donation en sont des exemples courants.
- La création par la volonté humaine suppose en général le respect des formes légales (formalités du testament, de la donation, registre, etc.).
- L'usufruit est distinct de la nue‑propriété : les deux droits peuvent exister simultanément sur le même bien (usufruitier = usage et fruits ; nu‑propriétaire = propriété dépourvue de l'usage).
- D'autres règles essentielles (durée, obligations de l'usufruitier, modalités de transfert ou d'extinction) sont prévues par d'autres articles du Code civil.