L'Explication Prémisse
L'article dit simplement que l'usufruitier ne peut pas abattre ou toucher les arbres de haute futaie (les grands arbres destinés au bois) comme s'il en était propriétaire. Il a seulement le droit d'employer les arbres qui ont été arrachés ou brisés par un accident pour les réparations dont il est responsable. S'il est nécessaire d'abattre un arbre pour permettre ces réparations, il peut le faire, mais il faut que cette nécessité soit constatée en accord avec le propriétaire (par exemple par une déclaration conjointe ou un constat d'expert).
Mme Dupont a l’usufruit d’une maison avec un grand chêne centenaire (haute futaie) appartenant au nu-propriétaire. Une tempête renverse un jeune chêne voisin et il peut servir de planches pour réparer la remise : Mme Dupont peut l’utiliser. Si le grand chêne menace le toit et qu’il faut l’abattre pour réparer la maison, elle ne peut pas le faire seule : il faut d’abord faire constater avec le propriétaire la nécessité de l’abattage (par accord écrit ou rapport d’expert) avant d’exécuter les travaux.
- L’usufruit ne confère pas le droit d’abattre librement les arbres de haute futaie ; ceux-ci sont préservés comme partie du capital.
- L’usufruitier peut utiliser les arbres arrachés ou brisés par accident pour effectuer les réparations dont il est tenu.
- Si l’abattage d’un arbre de haute futaie est nécessaire pour des réparations, l’usufruitier peut le faire mais seulement après constatation de la nécessité « avec le propriétaire ».
- La formule « faire constater la nécessité avec le propriétaire » implique un accord ou une preuve objective (constat amiable, expertise, etc.) établissant que l’abattage était indispensable.
- L’abattage non autorisé peut engager la responsabilité de l’usufruitier (dommages, remise en état ou indemnité) car il porte atteinte au capital du nu-propriétaire.
- Cet article protège la substance du bien (le patrimoine) face à l’exercice de l’usufruit : l’usufruit porte sur l’usage et les fruits, pas sur la destruction du bois de haute futaie.