L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que l'on peut prélever dans les bois des petits bois destinés à servir d’échalas (tuteurs) pour les vignes et cueillir sur les arbres les produits qui reviennent chaque année (par exemple les fruits), mais uniquement dans les limites de ce qui est permis par l’usage local ou par la coutume des propriétaires. Autrement dit, on peut prendre des matériaux légers et des récoltes périodiques, pas couper des arbres ou prendre du bois de manière illimitée, et ces prélèvements doivent respecter les règles locales ou les accords entre propriétaires.
Un viticulteur qui cultive des parcelles près d’un petit bois communal prélève chaque hiver quelques branches fines et droites dans ce bois pour en faire des échalas pour ses ceps. De même, si la coutume du village le permet, il cueille chaque automne les pommes tombées ou mûres sur certains pommiers du bois. Il ne peut en revanche abattre des arbres pour vendre le bois de chêne, ni prélever plus que ce que l’usage local autorise.
- L’article autorise le prélèvement d’échalas (tuteurs pour vignes) dans les bois.
- Sont permis aussi les produits annuels ou périodiques des arbres (fruits, noix, etc.), non l’abattage ou la coupe définitive des arbres.
- Ces droits s’exercent uniquement dans les limites de l’usage du pays ou de la coutume des propriétaires : la pratique locale ou les règles entre propriétaires déterminent ce qui est autorisé.
- Le droit porte sur des prélèvements modestes, renouvelables et non destructeurs ; il ne confère pas un droit de propriété sur les arbres ou le bois permanent.
- En l’absence d’usage ou de coutume clairs, il faut l’accord du propriétaire pour prélever quoi que ce soit, sous peine de responsabilité pour appropriation ou dégradation.
- Les abus (prise excessive, abattage, détérioration) peuvent engager la responsabilité civile ou pénale et donner lieu à réparation ou sanction.