L'Explication Prémisse
L'article dit simplement que, quand quelqu'un réserve l'usufruit d'un bien (par exemple en vendant ou en donnant la nue-propriété et en gardant le droit d'user du bien), il doit garantir que l'usufruit sera exercé raisonnablement — autrement dit qu'on n'en fera pas un mauvais usage au détriment du nu-propriétaire. Cette obligation peut toutefois être écartée si l'acte qui crée l'usufruit le précise expressément. Enfin, il y a une exception : lorsqu'il s'agit des père et mère qui détiennent l'usufruit légal des biens de leurs enfants, le vendeur ou le donateur qui réserve cet usufruit n'a pas à fournir cette garantie.
Mme Dupont vend la maison à son fils mais se réserve le droit d'y habiter (usufruit). En principe, elle doit garantir qu'elle n'endommagera pas la maison et qu'elle l'utilisera raisonnablement (pas de sous-location intense, pas de transformations destructrices). Si l'acte de vente précise qu'elle est dispensée de cette garantie, elle n'a pas à la fournir. Par ailleurs, si la situation concerne des biens dont les parents ont l'usufruit légal au profit de leurs enfants, le vendeur/donateur ne devra pas fournir cette garantie.
- Obligation de garantie : celui qui crée ou réserve l'usufruit doit « donner caution de jouir raisonnablement » — assurer un usage raisonnable de l'usufruit.
- But de la garantie : protéger le nu-propriétaire contre un usage excessif ou dommageable du bien par l'usufruitier.
- Exception par l'acte : l'acte constitutif de l'usufruit peut expressément dispenser le réservant de cette garantie.
- Exception familiale : lorsque les père et mère ont l'usufruit légal des biens de leurs enfants, le vendeur ou donateur qui réserve l'usufruit n'est pas tenu de fournir la garantie.
- Nature de l'obligation : il s'agit d'une obligation personnelle liée à la création/réservation de l'usufruit, destinée à préserver les droits du nu-propriétaire.