L'Explication Prémisse
L'article dit deux choses simples : d'une part l'usufruitier reçoit les biens tels qu'ils sont au moment où il en prend possession (il ne peut exiger du nu-propriétaire qu'il les remette en meilleur état). D'autre part, il ne peut commencer à utiliser ces biens qu'après qu'un inventaire des meubles et un état des immeubles concernés ait été établi, soit en présence du propriétaire, soit après que celui-ci en a été dûment averti. Cet inventaire fixe l'état initial pour éviter les contestations ultérieures.
Madame A hérite de l'usufruit de la maison de son père, dont le fils est nu-propriétaire. Avant que Madame A emménage et utilise les meubles, un inventaire est rédigé : on note l'état des canapés, des appareils électroménagers (meubles) et on décrit l'état du toit, des murs et des installations (immeubles). Le fils est présent ou dûment appelé. Madame A ne peut prendre possession et commencer à vivre dans la maison qu'après cet inventaire ; elle accepte la maison et les meubles « tels quels » au moment de l'entrée en jouissance.
- L'usufruitier prend les choses dans l'état où elles se trouvent au moment de l'entrée en jouissance : il ne peut exiger des améliorations antérieures.
- Avant d'entrer en jouissance, il faut dresser un inventaire des meubles et un état des immeubles soumis à l'usufruit.
- Cet inventaire doit être fait en présence du propriétaire ou après que celui‑ci a été dûment appelé (averti).
- L'inventaire protège les deux parties : il sert de point de référence pour apprécier l'usure, les détériorations ou la restitution à la fin de l'usufruit.
- Sans inventaire établi selon les conditions prévues, l'usufruitier ne peut légalement prendre possession des biens concernés.