L'Explication Prémisse
Cet article protège le propriétaire (nu‑propriétaire) contre la perte de valeur des biens mobiliers dont l'usage les fait disparaître ou s'user rapidement (ex. nourriture, vêtements, ustensiles). Si l'usufruitier ne fournit pas une garantie (caution), le propriétaire peut exiger la vente de ces meubles. Le produit de la vente est placé comme s'il s'agissait de denrées périssables et l'usufruitier perçoit seulement les intérêts pendant la durée de l'usufruit. Toutefois l'usufruitier peut demander (et le juge, selon la situation, peut accorder) de garder une partie des meubles nécessaires à son usage, à condition de faire une simple déclaration sous serment (caution juratoire) et de s'engager à les remplacer à la fin de l'usufruit.
Mme Dupont a l'usufruit de l'appartement de son fils et y vit avec quelques meubles, vêtements et provisions. Le fils, nu‑propriétaire, demande une garantie mais Mme Dupont n'en donne pas. Le fils peut demander au juge que les biens qui s'usent vite (provisions, certains ustensiles usés) soient vendus ; le produit sera placé et Mme Dupont touchera les intérêts pendant qu'elle continue d'habiter. Si Mme Dupont a absolument besoin d'un lit et d'une cuisinière pour vivre, elle peut demander au juge de les lui laisser à la charge de faire une simple déclaration sous serment qu'elle les remplacera ou remboursera leur valeur à la fin de l'usufruit.
- Objet : concerne les meubles qui dépérissent par l'usage (biens mobiliers consommables ou très usés).
- Absence de caution : si l'usufruitier ne fournit pas de garantie, le propriétaire peut exiger la vente de ces meubles.
- Placement du produit : le prix de vente est placé (géré) comme s'il s'agissait de denrées ; il ne profite pas immédiatement au propriétaire mais est traité pour préserver la valeur.
- Droits de l'usufruitier : l'usufruitier perçoit l'intérêt (les fruits financiers) durant toute la durée de l'usufruit.
- Exception possible : l'usufruitier peut demander au juge de conserver une partie des meubles nécessaires pour son usage.
- Pouvoir des juges : les juges apprécient la demande selon les circonstances et peuvent ordonner le maintien de certains meubles.
- Caution juratoire : si des meubles sont laissés, l'usufruitier doit faire une simple caution juratoire (engagement sous serment) et s'engage à les représenter ou remplacer à l'extinction de l'usufruit.