L'Explication Prémisse
Le propriétaire d’un terrain peut demander à son voisin de déterminer ensemble la limite entre leurs propriétés (le bornage). Cela consiste à matérialiser la ligne de séparation (par des repères, bornes, etc.). Si le voisin accepte ou si le bornage est ordonné, les frais occasionnés sont à partager entre les deux propriétaires. En pratique, on commence généralement par un accord amiable ; si le voisin refuse, le juge peut être saisi pour faire désigner des experts ou statuer sur le tracé et sur la répartition des frais.
Vous héritez d’un jardin et voulez construire une petite clôture mais vous n’êtes pas certain de l’emplacement exact de la limite avec le terrain du voisin. Vous pouvez l’obliger à procéder au bornage : vous faites intervenir ensemble un géomètre ou des experts pour tracer et poser une borne. La facture du géomètre est alors partagée entre vous et votre voisin.
- Le droit s’applique uniquement aux propriétaires de propriétés contiguës (qui se touchent).
- Le bornage vise à déterminer et matérialiser la limite entre deux fonds (pose de bornes, tracé, etc.).
- Tout propriétaire peut contraindre son voisin à procéder au bornage, même si celui-ci n’en a pas exprimé le souhait.
- Les frais du bornage sont supportés en commun par les deux propriétaires (répartition égale en principe).
- Il est conseillé de rechercher d’abord un accord amiable ; en cas de refus du voisin, le juge peut être saisi pour ordonner le bornage et désigner des experts.
- Le bornage réglé entre voisins ou par décision judiciaire permet ensuite de faire valoir et conserver la limite (inscriptions ou travaux pour matérialiser la séparation).