L'Explication Prémisse
Cet article concerne l’enclave (un terrain sans accès) quand elle est née d’une division d’un même fonds (vente, échange, partage ou tout autre contrat). Il dit que le propriétaire du terrain enclavé ne peut demander un passage que sur les parcelles qui ont été créées par cette division (c’est‑à‑dire sur les terrains qui ont fait l’objet de la vente, de l’échange, du partage, etc.). En revanche, si aucun passage suffisant ne peut être aménagé sur ces parcelles issues de la division, on applique alors l’article 682, qui prévoit la possibilité d’obtenir un passage sur d’autres fonds voisins dans les conditions légales (habituellement moyennant une indemnité).
Imaginons qu’un propriétaire divise son grand terrain en trois lots et vende le lot du milieu à Mme A. Le lot vendu au fond devient enclavé (sans accès à la route) à la suite de cette division. Mme A pourra exiger un passage uniquement sur les deux lots qui proviennent de la même division (par exemple chez les acheteurs des lots de part et d’autre), car ce sont bien les terrains « qui ont fait l’objet de ces actes ». Si, malgré tout, on ne peut pas établir un passage suffisant en utilisant ces lots issus de la division (par exemple parce que les acheteurs refusent ou parce que le tracé est impraticable), alors Mme A pourra se prévaloir de l’article 682 et demander un passage sur d’autres terrains voisins selon les règles prévues par la loi (généralement avec indemnisation du propriétaire du terrain servant).
- L’article s’applique lorsque l’enclave résulte d’une division d’un fonds (vente, échange, partage, ou autre contrat).
- Le passage ne peut être exigé qu’à travers les terrains qui ont fait l’objet de cette même division — pas sur n’importe quel fonds voisin en priorité.
- Il s’agit d’une limitation protectrice des tiers : seuls les propriétaires des parcelles issues de l’acte peuvent être sollicités en premier lieu.
- Exception : si on ne peut pas établir un passage suffisant sur ces parcelles, l’article 682 entre en jeu et permet, sous conditions légales, d’obtenir un passage sur d’autres fonds voisins (en pratique souvent avec indemnité pour le propriétaire du fonds servant).
- En pratique, cela privilégie les solutions internes à la division avant de recourir au droit de passage par nécessité sur des tiers.