L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que la propriété ne s'acquiert pas seulement par achat ou donation : on devient aussi propriétaire quand une chose s'unit ou s'incorpore à une autre (accession/incorporation) et quand on conserve une chose assez longtemps en la possédant de façon publique et continue (prescription). Autrement dit, si quelque chose devient matériellement partie d'un bien principal, ou si quelqu'un tient un bien comme le sien pendant le temps et dans les conditions fixés par la loi, la propriété peut lui revenir.
Accession : Paul construit par erreur une remise sur le terrain de Marie. Même si Paul a fourni les matériaux, la remise, une fois incorporée au sol, appartient au propriétaire du terrain (Marie) — Paul pourra parfois demander une indemnité. Prescription : Sophie emménage dans une maison manifestement abandonnée, l'occupe de manière continue, publique et paisible pendant la durée prévue par la loi ; si toutes les conditions légales sont réunies, elle peut devenir propriétaire par prescription.
- L'accession : le propriétaire de la chose principale devient propriétaire des éléments accessoires qui s'y unissent (naturellement ou par l'effet d'une construction).
- L'incorporation concerne notamment les choses qui deviennent définitivement intégrées (ex. matériaux transformés en bâtiment) et suivent le sort de la chose principale.
- La personne qui apporte l'accessoire peut, dans certains cas, obtenir une indemnisation si l'accession profite au propriétaire principal.
- La prescription (acquisitive) permet d'acquérir la propriété par la possession prolongée selon des conditions légales (possession publique, paisible, continue, éventuellement de bonne foi et avec un juste titre selon les cas).
- Les durées et conditions de la prescription sont fixées par la loi : elles diffèrent selon les situations et peuvent être interrompues ou empêchées par certains actes.
- L'acquisition par accession ou prescription est encadrée par d'autres règles du Code civil : il faut vérifier les textes applicables et les exceptions possibles.