L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que quand on fait un don (un cadeau juridique) d’un bien existant et immédiat pendant la vie du donateur (« donation entre vifs de biens présents »), il doit respecter les mêmes règles que n’importe quelle autre donation, même si ce don est inscrit dans un contrat de mariage et qu’il profite aux époux ou à l’un d’eux. Autre point important : on ne peut pas désigner comme bénéficiaires des enfants qui ne sont pas encore nés, sauf dans les rares situations expressément prévues par le chapitre VI du même titre du Code civil.
Exemple : Marie et Paul signent leur contrat de mariage. Ils y inscrivent que la maison de famille, dont Marie est propriétaire, est donnée « à leurs futurs enfants ». Selon l’article 1081, cette clause ne produit pas d’effet pour des enfants pas encore nés : une donation de biens présents faite dans un contrat de mariage reste une donation et elle ne peut pas profiter à des enfants à naître, sauf si la situation entre dans les cas spéciaux prévus au chapitre VI.
- La notion visée : « donation entre vifs de biens présents » = transfert gratuit d’un bien existant réalisé du vivant du donateur.
- Une donation incluse dans un contrat de mariage (au profit des époux ou de l’un d’eux) reste soumise aux règles générales des donations ; le fait de l’inscrire dans un contrat de mariage ne la place pas hors du droit commun.
- Interdiction générale : une donation de biens présents ne peut pas être faite au profit d’enfants à naître (personnes non encore dotées de la personnalité juridique).
- Exceptions : seules les situations expressément prévues au chapitre VI du même titre permettent des dispositions en faveur d’enfants à naître ; il faut se référer à ce chapitre pour connaître ces cas particuliers.
- Conséquences pratiques : formalisme, capacité du donateur, acceptation du bénéficiaire, et règles de nullité ou de révocation propres aux donations s’appliquent lorsque la donation est faite par contrat de mariage.
- But du texte : éviter que le contrat de mariage serve à contourner les règles protectrices du droit des donations et de la transmission aux descendants.