L'Explication Prémisse
Cet article dit que, lorsqu'une donation a été faite conformément à la forme prévue, elle est « irrévocable » au sens où le donateur ne peut plus donner gratuitement les biens déjà compris dans la donation. Autrement dit, une fois donné, le bien ne peut plus être redistribué par le donateur au titre d’un acte gratuit (cadeau, libéralité), sauf pour de petites sommes ou des gestes de faible portée (une petite récompense, un présent modeste). L’objet est donc protégé contre de nouvelles libéralités du donateur, mais cette irrévocabilité n’empêche pas nécessairement des dispositions onéreuses (vente, échange) sauf disposition contraire.
Marie a donné à son fils son véhicule par acte de donation. Après la donation, Marie ne peut pas offrir gratuitement ce véhicule à sa voisine (ce serait contraire à l’irrévocabilité), mais elle peut encore donner occasionnellement au fils de petits cadeaux en argent (quelques dizaines d’euros) pour l’aider — ces « sommes modiques » restent permises. Si Marie voulait vendre le véhicule, cela relèverait d’une opération onéreuse et dépendrait d’autres règles, mais elle ne peut pas le donner gratuitement à quelqu’un d’autre.
- La donation est protégée : le donateur ne peut plus faire de nouvelles libéralités sur les biens donnés.
- L’irrévocabilité vise spécifiquement l’interdiction de dispositions à titre gratuit (cadeaux, libéralités) postérieures à la donation.
- Exceptions : les sommes modiques, récompenses ou autres petits actes gratuits restent permis ; la qualification dépend des circonstances (juge).
- Cette disposition vise à sécuriser les droits du bénéficiaire de la donation.
- L’article n’interdit pas forcément les dispositions onéreuses (vente, échange) ; il faut vérifier les autres règles applicables et la volonté exacte des parties.
- Si le donateur viole l’interdiction en faisant une libéralité interdite, le bénéficiaire pourra s’en prévaloir et demander la protection de ses droits.