L'Explication Prémisse
Cet article dit que lorsqu'une donation a été faite selon la forme prévue par le texte précédent, elle est « irrévocable » dans un sens limité : le donateur ne peut plus, après la donation, effectuer d'autres cadeaux gratuits portant sur les biens donnés. Autrement dit, il ne peut plus disposer gratuitement de ces objets au profit d'autres personnes, sauf pour de petites sommes ou pour donner une récompense ou des sommes analogues. Cela protège le bénéficiaire de la donation en empêchant que le donateur redistribue librement les mêmes biens à titre gratuit.
Mme Dupont a donné par acte notarié son service de table ancien à sa fille. Après la donation, Mme Dupont ne peut pas décider de donner gratuitement ce même service à sa voisine ; en revanche elle peut faire de petits cadeaux symboliques (quelques pièces de vaisselle supplémentaires de faible valeur) ou verser une récompense à quelqu’un qui a rendu service, sans violer la règle. Si elle essayait de faire un nouveau don gratuit portant sur les mêmes objets, la fille pourrait s’y opposer.
- L’irrévocabilité est limitée : elle interdit au donateur de faire de nouvelles dispositions à titre gratuit sur les biens déjà donnés.
- Sont autorisées des exceptions : sommes modiques, récompenses ou autres petites libéralités de faible importance.
- La règle vise à protéger le bénéficiaire de la donation contre des redistributions gratuites ultérieures des mêmes biens.
- L’interdiction concerne les dispositions à titre gratuit ; les actes à titre onéreux (par exemple une vente) ne sont pas visés par la formulation de l’article.
- Une disposition gratuite contraire à cet article peut être contestée par le bénéficiaire de la donation.