L'Explication Prémisse
L'article dit que les futurs époux peuvent, dans leur contrat de mariage, se faire des donations l'un à l'autre : soit chacun en fait une à l'autre (réciproquement), soit un seul en fait une à l'autre. Autrement dit, le contrat de mariage peut contenir des transferts de biens ou de droits entre les époux, selon ce qu'ils décident, sous réserve des règles complémentaires prévues ensuite par le Code civil et des formalités légales.
Avant de se marier, Léa et Marc vont chez le notaire pour signer leur contrat de mariage. Marc y fait figurer une donation : il transmet à Léa la propriété d'une voiture et lui donne l'usufruit d'un petit appartement. Léa, elle, ne fait pas de donation en retour. Ces dons sont formalisés dans le contrat de mariage et produiront leurs effets selon les modalités prévues par les parties et la loi.
- La donation entre époux ne peut être faite que par contrat de mariage (acte matrimonial) — ce n’est pas une simple promesse orale.
- La donation peut être réciproque (les deux époux se font des dons) ou unilatérale (un seul époux donne à l’autre).
- Les dons peuvent porter sur des biens ou des droits (propriété, usufruit, etc.) et influent sur les rapports patrimoniaux du couple.
- Ces donations restent soumises aux règles légales et aux formalités (notamment l’intervention d’un notaire pour le contrat de mariage).
- Les effets et les limitations de ces donations sont précisés par d’autres dispositions du Code civil : elles ne peuvent méconnaître les règles impératives (ordre public, règles successorales, etc.).