L'Explication Prémisse
Cet article dit que lorsque, dans un contrat de mariage (simple ou réciproque), un époux fait à l’autre une donation portant sur des biens futurs (ou sur des biens présents et futurs), cette donation est soumise aux mêmes règles que les donations faites par un tiers. Mais, particularité importante : si l’époux qui a reçu la donation (le donataire) meurt avant celui qui a donné (le donateur), la donation ne se transmettra pas aux enfants nés de leur mariage — les enfants ne peuvent pas la récupérer automatiquement dans la succession du donataire.
Exemple : lors du contrat de mariage, Paul promet à Marie une partie de la future succession de sa mère (donation de biens à venir). Plus tard Marie décède avant Paul. Selon l’article 1093, cette donation faite entre époux ne sera pas transmissible aux enfants du couple : ils ne pourront pas obtenir ces biens dans la succession de Marie parce que la donation était faite entre époux et la donataire est morte avant le donateur.
- Objet : porte sur des biens à venir ou sur des biens présents et à venir (dans un contrat de mariage).
- Forme : s’applique aux donations entre époux conclues par contrat de mariage, qu’elles soient simples ou réciproques.
- Règles applicables : ces donations suivent les règles prévues pour les donations semblables faites par un tiers (formalités, conditions, effets prévus au chapitre précédent).
- Exception essentielle : si le donataire (époux bénéficiaire) décède avant le donateur, la donation ne sera pas transmissible aux enfants issus du mariage — les enfants ne deviennent pas titulaires de la donation par transmission.
- Effet pratique : la disposition protège la volonté du donateur qu’elle bénéficie au conjoint et non aux enfants si le bénéficiaire meurt avant lui ; les conséquences précises en cas de décès peuvent dépendre d’autres règles successorales et des clauses du contrat.
- Portée limitée : l’exclusion de transmission vise spécifiquement « les enfants issus du mariage » et concerne la situation où le donataire meurt avant le donateur.