L'Explication Prémisse
Cet article explique ce qu’un époux peut léguer au conjoint survivant quand il laisse des enfants (issus du mariage ou non). Le testateur a trois choix : donner au conjoint survivant la propriété de la partie de son patrimoine dont il peut librement disposer (la « quotité disponible »), ou lui donner un quart de ses biens en pleine propriété et les trois quarts en usufruit, ou encore donner la totalité des biens en usufruit seulement. Sauf si le testateur l’a interdit, le conjoint survivant peut « cantonner » (limiter) son avantage sur certains biens seulement (par exemple n’exercer l’usufruit que sur la maison). Cette limitation faite par le conjoint n’est pas considérée comme un don aux autres héritiers.
Exemple : Paul décède en laissant sa femme Sophie et leurs deux enfants. Son patrimoine vaut 360 000 €. Avec deux enfants, la quotité disponible (la partie qu’il peut librement donner) est de 1/3 = 120 000 €. Paul peut choisir l’une de ces options : - Option 1 : donner à Sophie en propriété ce qu’il pourrait donner à un étranger → Sophie reçoit 120 000 € en pleine propriété. - Option 2 : donner 1/4 en propriété et 3/4 en usufruit → Sophie reçoit 90 000 € en pleine propriété et l’usufruit des 270 000 € restants (elle peut en percevoir les revenus ou en user). Les enfants auront la nue-propriété des 270 000 €. - Option 3 : donner la totalité en usufruit → Sophie a l’usufruit sur les 360 000 € (usage et revenus), les enfants ont la nue-propriété. Si Paul n’a pas interdit le cantonnement, Sophie peut décider de n’exercer son usufruit que sur la maison et renoncer à l’usufruit des comptes bancaires ; ce choix ne sera pas considéré comme un don en faveur des enfants.
- S’applique seulement si le défunt laisse des enfants ou descendants.
- Trois choix possibles pour le testateur en faveur du conjoint survivant : - la propriété de la quotité disponible (ce qu’il pourrait donner à un étranger), - 1/4 des biens en pleine propriété + 3/4 en usufruit, - la totalité des biens en usufruit.
- Usufruit vs propriété : l’usufruit permet d’utiliser les biens et d’en percevoir les revenus, la propriété confère le droit de disposer définitivement du bien.
- Sauf clause contraire du défunt, le conjoint survivant peut « cantonner » son avantage : il peut limiter son droit (par ex. n’exercer l’usufruit que sur certains biens précis).
- Le cantonnement opéré par le conjoint n’est pas considéré comme une libéralité (don) au bénéfice des autres héritiers ; il n’augmente donc pas leur part comme s’il avait fait une donation.
- Le choix du testateur prime : il peut interdire le cantonnement ou organiser autrement la répartition dans les limites permises par la loi.