L'Explication Prémisse
Cet article distingue deux types de donations entre époux faites pendant le mariage et explique leur revocabilité. Une donation de biens à venir (par exemple une part d’héritage que le donateur recevra plus tard) reste toujours révocable : le donateur peut la retirer. Une donation de biens présents (un bien existant donné au conjoint et dont le transfert prend effet pendant le mariage) n’est révocable que dans les cas précis et limités prévus par les articles 953 à 958 du Code civil. Enfin, la naissance d’enfants ne révoque pas ces donations : le fait d’avoir des enfants n’annule pas une donation entre époux.
Exemple 1 (biens à venir) : Paul promet à Marie qu’il lui donnera la part d’héritage qu’il recevra de ses parents dans quelques années. Comme il s’agit d’une donation de biens à venir, Paul peut revenir sur sa promesse et révoquer cette donation avant que l’héritage ne lui soit transmis. Exemple 2 (biens présents) : Sophie remet à son mari un bijou et établit une donation qui prend effet pendant leur mariage. Cette donation n’est pas librement révocable : Sophie ne peut l’annuler que si l’un des motifs strictement prévus par les articles 953 à 958 du Code civil est réalisé (les causes de révocation sont définies par la loi). Dans les deux cas, la naissance d’un enfant du couple ne remet pas automatiquement en cause ces donations.
- Distinction entre biens présents (existants) et biens à venir (à recevoir ultérieurement) ; leurs règles de révocabilité diffèrent.
- Donation de biens à venir entre époux : toujours révocable par le donateur pendant le mariage.
- Donation de biens présents prenant effet pendant le mariage : révocable seulement dans les cas limitativement énoncés par les articles 953 à 958 du Code civil.
- La survenance d’enfants n’a pas pour effet de révoquer les donations entre époux, qu’elles soient de biens présents ou de biens à venir.
- Il faut se référer aux articles 953 à 958 pour connaître précisément les motifs et conditions de révocation applicables aux donations de biens présents.