L'Explication Prémisse
Cet article protège la situation du conjoint survivant tout en préservant les droits des enfants qui ne sont pas communs aux deux époux. Lorsqu'un époux a fait au conjoint une libéralité en pleine propriété (don, legs, etc.), chaque enfant issu d'un autre lit peut, sauf si le défunt a clairement interdit cette option, choisir de ne pas contester la libéralité et d'y substituer l'abandon de l'usufruit de la part d'héritage qu'il aurait reçue si le conjoint survivant n'existait pas. Autrement dit, ces enfants peuvent renoncer à l'usufruit de leur part théorique d'héritage pour permettre à l'époux survivant de conserver plus facilement les biens donnés ; ceux qui le font peuvent demander l'application des règles prévues à l'article 1094-3 pour régler les conséquences (évaluation, compensation, répartition).
Marie, qui a un fils d'un premier mariage, lègue sa maison à son mari en pleine propriété. Le fils, enfant non commun, peut décider — sauf si Marie l'avait expressément exclu — de ne pas réclamer l'exécution complète du legs et d'abandonner l'usufruit de la part d'héritage qu'il aurait eue si le conjoint survivant n'existait pas. En renonçant à cet usufruit, il facilite la conservation de la maison par le mari et peut demander que l'on applique les règles d'évaluation et d'ajustement prévues par l'article 1094-3.
- Objet : concerne une libéralité en pleine propriété faite par un époux au conjoint survivant (dans les limites de l'article 1094-1).
- Bénéficiaires de la faculté : seuls les enfants qui ne sont pas communs aux deux époux (enfants d'un seul des époux).
- Nature de la faculté : ces enfants peuvent choisir de substituer à l'exécution de la libéralité l'abandon de l'usufruit de la part de succession qu'ils auraient reçue si le conjoint survivant n'existait pas.
- Caractère optionnel et individuel : chaque enfant non commun peut décider indépendamment des autres s'il exerce ou non cette faculté.
- Limite par la volonté du disposant : l'option n'est pas possible si le disposant (le donateur/testateur) a exprimé de façon claire et non équivoque qu'il ne voulait pas que cette substitution ait lieu.
- Conséquence pratique : l'abandon d'usufruit permet au conjoint survivant de conserver l'usage/revenu du bien donné, tout en modifiant les droits successoraux de l'enfant qui renonce.
- Application de l'article 1094-3 : les enfants ayant exercé la faculté peuvent exiger que soient mises en œuvre les modalités prévues à l'article 1094-3 (pour l'évaluation, la compensation ou l'ajustement des parts).