L'Explication Prémisse
Si un époux donne de l’argent à l’autre pour qu’il achète un bien, la loi considère que la donation porte sur la somme d’argent et non sur le bien acheté. Autrement dit, le donateur (ou ses héritiers) ne peut pas exiger la restitution du bien en nature : il ne peut réclamer qu’une somme d’argent égale à la valeur du bien. Cette somme correspond à la valeur actuelle du bien ; si le bien a été vendu, on prend la valeur qu’il avait le jour de la vente ; si le bien vendu a été remplacé par un autre bien, on prend la valeur du nouveau bien.
Exemple : Sophie donne 30 000 € à Marc pour qu’il achète une voiture. Marc achète une voiture qui vaut aujourd’hui 25 000 €. Si Sophie (ou ses héritiers) veut récupérer ce qui lui revient, elle ne peut pas demander la voiture en nature mais seulement 25 000 € (la valeur actuelle). Si Marc avait vendu la voiture pour 18 000 €, Sophie ne pourrait réclamer que 18 000 € (valeur au jour de l’aliénation). Si, après la vente, Marc a acheté une nouvelle voiture en remplacement, Sophie pourra demander la valeur de cette nouvelle voiture.
- La donation porte sur les deniers (la somme d’argent) et non sur le bien acheté.
- Le donateur ou ses héritiers n’ont pas de droit sur le bien lui‑même, mais sur une somme d’argent égale à la valeur du bien.
- La somme due correspond à la valeur actuelle du bien au moment où le droit est exercé.
- Si le bien a été aliéné (vendu), on retient sa valeur au jour de l’aliénation.
- Si le bien aliéné a été remplacé par un nouveau bien (subrogation), on prend la valeur de ce nouveau bien.
- Il faut établir que la donation a été faite « à cette fin » (que l’argent avait pour objet l’achat du bien) pour appliquer cet article.
- Le droit du donateur est transmissible aux héritiers — ce sont eux qui peuvent réclamer la somme due.