L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement d'où peuvent venir les obligations (ce que quelqu’un doit faire ou payer) : soit d’un acte juridique (par exemple un contrat que vous signez), soit d’un fait juridique (un dommage que vous causez et qui crée une dette de réparation), soit directement de la loi (par exemple l’obligation de nourrir ses enfants). Il ajoute aussi que, quand quelqu’un accomplit volontairement ou promet d’accomplir un devoir moral envers une autre personne, cette « promesse » ou cet « acte de conscience » peut aussi faire naître une obligation reconnue par le droit.
Exemple concret : vous signez un bail pour un appartement (acte juridique) : vous vous engagez à payer le loyer. En emménageant vous cassez sans faire exprès la vitre de l’immeuble (fait juridique) : vous devez la réparer ou indemniser. Par ailleurs, la loi vous oblige à payer certaines taxes ou, si vous êtes parent, à participer à l’entretien de vos enfants (obligation née de la loi). Enfin, si vous promettez à un frère en difficulté, par devoir familial, de régler une facture pour lui, cette promesse fondée sur un devoir de conscience peut aussi engager votre responsabilité selon les règles applicables.
- Trois sources d’obligations : actes juridiques (contrats, engagements unilatéraux), faits juridiques (dommages, quasi-contrats, etc.), et l’autorité seule de la loi (obligations légales).
- Les actes juridiques reposent sur la volonté des parties : en signant un contrat vous créez des obligations réciproques.
- Les faits juridiques font naître des obligations indépendamment du consentement (ex. responsabilité civile pour un dommage causé).
- L’autorité de la loi crée des obligations même sans accord entre personnes (ex. obligations familiales, fiscales).
- La seconde phrase reconnaît que l’exécution volontaire ou la promesse d’un devoir moral (obligation naturelle) peut produire des effets juridiques : une conduite fondée sur la conscience peut, selon les circonstances, devenir juridiquement significative.
- Distinction importante : obligation naturelle vs obligation civile — une obligation née d’un devoir de conscience n’est pas toujours automatiquement exécutoire devant un juge, mais sa réalisation volontaire ou sa transformation en engagement explicite peut produire des effets juridiques.
- En pratique, pour savoir si une promesse de conscience est opposable (exigible), il faut regarder les éléments concrets : manifestation de volonté, acceptation par le bénéficiaire, et les règles spéciales applicables (preuve, prescription, etc.).