L'Explication Prémisse
Un contrat naît quand une personne propose quelque chose (offre) et qu'une autre l'accepte : il faut donc une rencontre des volontés. Cette volonté de s'engager peut être exprimée clairement par des paroles ou un écrit, mais elle peut aussi se déduire d'un comportement qui ne laisse aucun doute (par exemple payer ou commencer l'exécution). En revanche, un comportement ambigu ou le silence n'équivalent pas, en principe, à une acceptation.
Vous mettez en vente votre vélo sur une application en indiquant « Vendu 100 € ». Un acheteur vous écrit « Je le prends » : l'acceptation est claire et le contrat est formé. Si, au contraire, l'acheteur ne répond pas, son silence ne vaut pas acceptation ; si l'acheteur commence à vous remettre 100 € ou à venir chercher le vélo, son comportement vaut acceptation et le contrat est concret.
- Le contrat résulte de la rencontre d'une offre et d'une acceptation : il faut un accord des volontés.
- La volonté de s'engager peut être exprimée (parole, écrit) ou déduite d'un comportement non équivoque (actes qui montrent clairement l'acceptation).
- L'offre doit être suffisamment précise et l'acceptation doit être claire et sans équivoque.
- Le silence n'est généralement pas une acceptation, sauf exception prévue par la loi, la pratique ou les relations antérieures entre les parties.
- Un contrat peut exister sans document signé : la manifestation de volonté (orale ou par actes) suffit.
- Le contrat est formé au moment où l'acceptation parvient à l'offrant (sauf dispositions particulières), ce qui a des conséquences sur les obligations et la responsabilité.