L'Explication Prémisse
L’article dit simplement que le contrat naît quand une offre (une proposition ferme) et une acceptation se rencontrent : les deux parties montrent qu’elles veulent s’engager. Cette volonté ne doit pas forcément être exprimée par des mots ; elle peut aussi se déduire d’un comportement clair et sans équivoque (par exemple payer, commencer la prestation, ou accomplir un acte qui ne laisse pas de doute sur l’accord). L’appréciation se fait sur les manifestations visibles, pas sur les pensées intimes.
Annonce en ligne : Paul met en vente son vélo à 200 €, Marie lui écrit « je le prends » et lui envoie le paiement. Paul répond « reçu, le vélo est à vous ». Il y a contrat : l’offre (la mise en vente à 200 €) et l’acceptation (le message + le paiement) se sont rencontrés. De la même façon, si Marie venait chercher le vélo et payait en espèces sans écrire, son comportement (paiement et prise du vélo) vaudrait également acceptation.
- Le contrat se forme par la rencontre d’une offre et d’une acceptation.
- Il faut une manifestation de volonté de s’engager par chacune des parties.
- La manifestation de volonté peut être expresse (paroles, écrit) ou implicite (actes clairs et non équivoques).
- L’appréciation se fait objectivement sur ce qui est manifesté, pas sur la pensée intérieure des parties.
- Une modification des termes proposée par l’acceptant vaut généralement contre‑offre et ne constitue pas une acceptation.
- Le silence n’est en principe pas une acceptation, sauf exceptions prévues par la loi ou les usages.
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Passe de la règle au raisonnement.
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