L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement que le contrat naît quand une offre et une acceptation se rencontrent : chacune des parties doit manifester extérieurement sa volonté de s’engager. Cette manifestation peut être une parole ou un écrit, mais aussi un comportement clair et non ambigu (par exemple payer, remettre un bien, commencer une prestation). Ce qui compte juridiquement, ce sont les signes extérieurs de volonté, pas forcément ce que quelqu’un pense intérieurement.
Vous mettez en vente votre vélo et dites à un voisin « je le vends 100 € ». Le voisin vous répond « d’accord, je le prends » et vous lui remettez le vélo contre 100 €. Il y a formation d’un contrat : votre offre et son acceptation se sont effectivement rencontrées (le paiement et la remise du vélo confirment l’engagement).
- Le contrat se forme par la rencontre d’une offre et d’une acceptation (consensus).
- La volonté de s’engager doit se manifester extérieurement : par une déclaration (parole, écrit) ou par un comportement non équivoque.
- C’est l’apparence objective de la volonté (les manifestations) qui compte, pas l’intention cachée de chaque partie.
- L’acceptation doit correspondre à l’offre (pas de modification essentielle) pour qu’il y ait accord « sur l’essentiel ».
- En principe le silence ne vaut pas acceptation, sauf exceptions prévues par la loi, les usages ou l’entente entre parties.