L'Explication Prémisse
Cet article dit simplement ce qu’est une offre: c’est une proposition précise qui contient les éléments essentiels du futur contrat (par exemple l’objet et le prix) et montre clairement que son auteur veut être lié si l’autre partie accepte. Si la proposition n’est pas assez complète ou n’exprime pas cette volonté de s’engager, ce n’est pas une offre mais seulement une invitation à négocier (on se mettra à discuter sans qu’un contrat naisse automatiquement).
Vous mettez en ligne l’annonce suivante : « Vends vélo Trek, modèle X, comme neuf, 300 €, premier acheteur qui écrit et paie le récupère. » Ici vous donnez l’objet, le prix et vous montrez que vous voulez être lié : c’est une offre ; la première personne qui accepte selon les modalités conclut le contrat. En revanche, si votre annonce disait « Vends vélo, faire offres », il s’agit d’une invitation à négocier, pas d’une offre ferme.
- L’offre peut être adressée à une personne déterminée (une personne précise) ou indéterminée (le public).
- Elle doit contenir les éléments essentiels du contrat envisagé (ex. : objet, prix) pour être qualifiée d’offre.
- L’offre doit exprimer la volonté de son auteur d’être lié en cas d’acceptation (intention de s’engager).
- Si ces conditions ne sont pas réunies, la déclaration n’est qu’une invitation à entrer en négociation (pas d’engagement immédiat).
- L’acceptation d’une véritable offre crée le contrat entre les parties.
- La distinction offre / invitation à négocier est importante pour savoir quand naît l’obligation juridique de conclure le contrat.