L'Explication Prémisse
Cet article signifie que l'auteur d'une offre (par exemple une proposition de vente, d'embauche, etc.) peut revenir dessus tant que sa rétractation n'a pas été reçue par la personne à qui l'offre était destinée. Autrement dit, ce n'est pas l'envoi de la rétractation qui compte, mais le moment où elle parvient au destinataire : si la rétractation arrive avant que l'offre ne lui soit parvenue, l'offre est annulée ; dès que le destinataire a reçu l'offre, le proposant ne peut plus la retirer librement (sauf si l'offre était déjà rendue irrévocable).
Vous envoyez par e‑mail à un acheteur potentiel une proposition ferme de vendre votre téléphone au prix X. Avant que l'acheteur ne lise votre e‑mail, vous envoyez un second e‑mail disant que vous retirez votre offre. Si le message de retrait arrive dans la boîte de l'acheteur avant que celui‑ci ait effectivement reçu (ou ouvert) l'e‑mail contenant l'offre, l'offre est annulée. En revanche, si l'acheteur a déjà reçu l'e‑mail d'offre avant de recevoir votre retrait, vous ne pouvez plus vous rétracter librement.
- L'article concerne l'offre: seule l'offre (et non l'acceptation) peut être librement rétractée selon ce texte.
- Critère temporel: la rétractation est possible tant qu'elle n'est pas parvenue au destinataire; c'est la réception par le destinataire qui fait foi, pas l'envoi.
- Mode de preuve: il appartient souvent à celui qui invoque la rétractation d'apporter la preuve de sa réception (horodatage, accusé de réception, témoignages, log serveur…).
- Effet sur l'acceptation: si l'offre est rétractée avant d'être reçue, il n'est plus possible pour le destinataire d'accepter valablement cette offre; si l'offre a déjà été reçue, une acceptation ultérieure peut former le contrat.
- Exceptions importantes: l'offre exprimant une durée d'option (offre irrévocable pendant un certain délai) ou d'autres dispositions d'irrévocabilité prévues par la loi ou par accord entre parties ne peuvent pas être librement retirées pendant le délai indiqué.
- Conseil pratique: pour éviter les litiges, utiliser des moyens de communication traçables (courrier recommandé, accusé de réception, e‑mail avec preuve de lecture) et préciser clairement si l'offre est ferme ou sujette à retrait.