L'Explication Prémisse
Une offre devient « caduque » quand elle n'est plus valable : soit parce que le délai fixé par celui qui a fait l'offre est écoulé, soit parce qu'aucun délai n'a été indiqué et qu'un délai raisonnable s'est écoulé. Elle cesse aussi d'être valable si l'auteur de l'offre devient incapable (ex. placement sous tutelle) ou décède, ou si le destinataire meurt. Concrètement, une acceptation arrivée après que l'offre est caduque ne produit pas de contrat (elle peut être considérée comme une nouvelle proposition).
Paul envoie à Sophie un message pour lui proposer son ordinateur à 200 € en précisant « valable jusqu'à dimanche ». Si Sophie répond lundi, l'offre est caduque et son acceptation ne lie pas Paul. Autre cas : si Paul n'avait pas indiqué de date, mais que personne ne répond pendant plusieurs semaines dans un contexte où les ventes d'occasion se traitent rapidement, l'offre devient caduque après un délai raisonnable. Enfin, si Paul décède avant la réponse de Sophie, l'offre est également éteinte.
- La caduque signifie que l'offre n'est plus efficace : elle ne peut plus être acceptée pour former le contrat.
- Durée : l'offre prend fin soit à l'expiration du délai fixé par l'auteur, soit, s'il n'y en a pas, à l'issue d'un délai raisonnable apprécié selon la nature de l'objet, les usages, les communications entre parties et l'urgence.
- Incapacité et décès : l'offre devient caduque en cas d'incapacité ou de décès de l'auteur, et en cas de décès du destinataire (l'incapacité du destinataire n'est pas mentionnée).
- Effet d'une acceptation tardive : une acceptation reçue après la caducité n'engage pas l'auteur ; elle peut toutefois être interprétée comme une nouvelle offre.
- Évaluation du « délai raisonnable » : il dépend du contexte (type de bien ou service, mode d'échange, pratiques commerciales), il n'y a pas de durée unique et fixe.
- Précaution pratique : si l'on veut maintenir une offre plus longtemps, il faut le préciser expressément (fixer un délai) ou convenir d'une option/garantie spécifique).