L'Explication Prémisse
Cet article signifie que l'offre (la proposition ferme de conclure un contrat) n'est plus valable quand le délai que son auteur a fixé est dépassé, ou, s'il n'a rien précisé, quand un délai raisonnable s'est écoulé. L'offre devient aussi caduque si son auteur perd sa capacité juridique ou meurt, ou si la personne à qui elle était adressée décède. Concrètement, une acceptation reçue après que l'offre est caduque ne produit pas de contrat valide.
Paul propose à Julie de lui vendre son vélo « jusqu'à dimanche soir ». Si Julie accepte lundi, l'acceptation ne pourra plus former de contrat car l'offre est caduque après le dimanche. Si Paul n'avait pas fixé de date, Julie devrait accepter dans un délai raisonnable (par exemple quelques jours si l'échange se fait de bouche à oreille localement). Enfin, si Paul décède ou est juridiquement mis sous tutelle avant que Julie n'accepte, son offre s'éteint et Julie ne peut plus l'accepter.
- L'offre devient caduque à l'expiration du délai expressément fixé par son auteur.
- À défaut de délai fixé, l'offre est caduque à l'issue d'un délai raisonnable apprécié selon la nature de l'opération, les usages, et les moyens de communication.
- L'offre est également caduque en cas d'incapacité de l'auteur (perte de capacité juridique) ou de son décès.
- Le décès du destinataire (personne à qui l'offre est faite) entraîne aussi la caducité de l'offre.
- Une acceptation reçue après que l'offre est caduque n'entraîne pas la formation du contrat (elle peut toutefois être considérée comme une nouvelle offre).
- La détermination du 'délai raisonnable' dépend des circonstances (type de bien ou service, rapidité exigée par la transaction, mode de communication, usages professionnels).