L'Explication Prémisse
L'article dit simplement que pour qu'il y ait acceptation, il faut que la personne qui accepte manifeste clairement sa volonté d'être liée exactement selon les termes de l'offre faite. Tant que cette acceptation n'est pas parvenue à la personne qui a fait l'offre, celui qui accepte peut revenir sur sa décision — à condition que sa rétractation arrive bien chez l'offrant avant l'acceptation. Enfin, si la réponse change les termes de l'offre, elle ne vaut pas acceptation : c'est une nouvelle offre (un contre‑projet).
Alice propose par SMS à Bruno de lui vendre son scooter pour 1 000 € « je confirme aujourd'hui ». Bruno répond par SMS « j’accepte ». Avant que le SMS d’acceptation n’arrive chez Alice, Bruno envoie un second message « finalement je me rétracte ». Si la rétractation parvient à Alice avant le SMS d’acceptation, il n’y a pas de contrat. Autre situation : si Bruno répond « j’accepte mais je veux la livraison et 50 € de plus pour le casque », sa réponse ne vaut pas acceptation — c’est une nouvelle offre (Bruno propose d’autres conditions).
- L’acceptation = expression de la volonté d’être lié aux termes de l’offre.
- La rétractation de l’acceptation est possible tant qu’elle n’est pas parvenue à l’offrant.
- La rétractation doit parvenir à l’offrant avant que l’acceptation elle‑même ne lui parvienne.
- Une réponse qui modifie les termes de l’offre n’est pas une acceptation valable.
- Une réponse non conforme constitue une nouvelle offre (contre‑offre) et rejette l’offre initiale.
- Le moment où l’acceptation « parvient » à l’offrant est décisif pour savoir si le contrat est formé ou si la rétractation est valable.