L'Explication Prémisse
La promesse unilatérale est un engagement par lequel une personne (le promettant) s'engage à laisser à une autre (le bénéficiaire) la possibilité de conclure un contrat déjà préparé : les caractéristiques essentielles (par ex. l'objet et le prix) sont fixées, il ne manque que l'accord du bénéficiaire. Tant que le délai laissé au bénéficiaire pour décider n'est pas écoulé, le promettant ne peut empêcher la formation du contrat en se rétractant : si le bénéficiaire accepte pendant ce délai, le contrat se fait. Enfin, si le promettant conclut quand même un contrat avec un tiers qui connaissait l'existence de la promesse, ce contrat est nul vis‑à‑vis du bénéficiaire.
Paul promet par écrit à Sophie de lui vendre sa voiture au prix de 8 000 € et lui donne 10 jours pour accepter. Pendant ces 10 jours, Paul ne peut pas revenir sur son engagement : si Sophie accepte le 7e jour, la vente est définitivement formée. Si Paul vend la voiture à un voisin qui savait que Paul avait fait cette promesse à Sophie, cette vente peut être annulée parce que le tiers connaissait la promesse.
- Définition : la promesse unilatérale donne au bénéficiaire un droit d'option pour conclure un contrat dont les éléments essentiels sont déterminés.
- Parties : le promettant (celui qui s'engage) et le bénéficiaire (celui qui peut accepter).
- Condition de formation : il ne manque que le consentement du bénéficiaire ; l'acceptation de celui‑ci fait naître le contrat.
- Irrévocabilité temporaire : la révocation par le promettant pendant le délai laissé au bénéficiaire n'empêche pas la formation du contrat si le bénéficiaire accepte dans ce délai.
- Sanction contre un tiers : un contrat conclu avec un tiers qui connaissait l'existence de la promesse est nul.
- Les éléments essentiels doivent être déterminés (par ex. objet, prix) pour que la promesse soit valable.