L'Explication Prémisse
L'article 1128 du Code civil énumère les trois conditions indispensables pour qu'un contrat soit valable. Il faut d'abord le consentement réel des parties : chacune doit accepter librement et en connaissant l'essentiel (pas de mensonge grave, de pression ou d'erreur décisive). Ensuite, les parties doivent avoir la capacité juridique de conclure le contrat (par exemple, être majeur et ne pas être placé sous une mesure d'incapacité incompatible). Enfin, le contenu du contrat doit être licite (pas contraire à la loi ou à l'ordre public) et certain (l'objet et les obligations doivent exister et être suffisamment déterminés ou déterminables). Si l'une de ces conditions manque, le contrat ne produit pas pleinement ses effets juridiques et peut être annulé ou déclaré nul.
Vous vendez votre voiture à un voisin : la vente est valide si vous acceptez librement la transaction (pas forcé, pas trompé sur le kilométrage), si vous êtes capable de vendre (vous êtes majeur et non sous tutelle qui interdit la vente) et si l'objet est licite et certain (la voiture existe, sa description et le prix sont clairs et la vente n'est pas illégale). En revanche, si la voiture est volée (objet illicite), si l'acheteur vous a contraint à signer (violence) ou si l'un des deux est juridiquement incapable sans autorisation, la vente pourra être annulée.
- Consentement : must be free and informed. Vices du consentement (erreur, dol, violence) rendent le contrat annulable ou nul selon les cas.
- Capacité : seules les personnes habilitées juridiquement peuvent contracter (les mineurs ou personnes sous protection peuvent être limités ou nécessiter une autorisation).
- Contenu licite : l'objet et la cause du contrat ne doivent pas être contraires à la loi ou à l'ordre public (contrats portant sur une chose illicite sont nuls).
- Contenu certain : l'objet et les obligations doivent exister ou être déterminables et ne pas être impossibles à exécuter.
- Absence d'une des conditions : le contrat peut être annulé (annulabilité) ou frappé de nullité, selon la nature du défaut.
- Ces conditions sont des conditions de validité : elles s'ajoutent, le cas échéant, aux exigences de forme prévues par la loi pour certains contrats (ex. écrit obligatoire).
- La preuve : en cas de contestation, il revient à celui qui invoque la nullité ou l'annulation de prouver l'absence d'une de ces conditions.
Tu arrives par l'article 1128
Passe de la règle au raisonnement.
Si cet article tombe dans ton TD, Prémisse t'aide à l'appliquer proprement en cas pratique.