L'Explication Prémisse
Cet article dit que si, au moment de signer un contrat, l'une des parties s'est trompée (sur un fait ou sur la règle de droit) et que cette erreur porte sur une caractéristique essentielle de la prestation promise ou sur une qualité essentielle de la personne avec qui elle contracte, alors le contrat peut être annulé — sauf si cette erreur est inexcusable (c’est‑à‑dire qu’on ne peut pas la lui imputer parce qu’elle aurait dû se renseigner). En clair : une erreur valable doit porter sur quelque chose de déterminant pour le consentement (la nature, l’identité, la qualification, l’authenticité, etc.) et ne pas résulter d’une négligence évidente de la part de celui qui s’en prévaut.
Vous achetez un tableau parce qu’on vous affirme qu’il s’agit d’un original signé d’un peintre célèbre ; après l’achat vous découvrez que le tableau est une copie et que le vendeur le savait ou n’a pas vérifié alors que vous lui aviez précisé que l’authenticité était le motif essentiel de votre achat. Ici l’erreur sur l’auteur (qualité essentielle de la chose) peut permettre d’annuler la vente, à moins que l’acheteur n’ait été lui‑même inexcusable en ne demandant pas les vérifications raisonnables.
- L’erreur peut être de fait (sur la réalité) ou de droit (sur la règle juridique) ; les deux peuvent entraîner la nullité.
- Elle doit porter sur les « qualités essentielles » de la prestation due (nature, identité, authenticité, caractéristiques déterminantes) ou sur celles du cocontractant (identité, qualifications, capacités).
- L’erreur doit avoir été déterminante du consentement : si la personne n’aurait pas contracté en connaissance de cause, l’erreur est significative.
- L’erreur inexcusable (lorsque la personne n’a pas fait les vérifications normales ou a commis une faute grossière) prive généralement du droit d’obtenir la nullité.
- Les erreurs portant sur la simple appréciation du prix ou sur la cause subjective (motif personnel) ne sont en règle générale pas suffisantes.
- La partie qui invoque l’erreur doit la prouver (existence de l’erreur, caractère essentiel et influence sur le consentement).
- La sanction principale est la nullité du contrat, avec restitution des prestations (remise en état de l’équilibre entre les parties).
- Des clauses contractuelles ou des garanties particulières peuvent limiter ou préciser les conséquences de l’erreur (vérifier le contrat et la jurisprudence).