L'Explication Prémisse
La violence (ou le vice du consentement appelé « violence ») existe quand une personne accepte un engagement parce qu'elle est soumise à une contrainte qui lui fait craindre qu'elle, ses biens ou ses proches puissent subir un dommage sérieux. Autrement dit, si votre consentement a été obtenu par des menaces ou une pression qui vous a fait peur pour votre sécurité ou votre patrimoine (ou celui de votre entourage), ce consentement n'est pas libre et peut être annulé par la justice.
Marie doit signer une reconnaissance de dette pour obtenir un prêt. Le prêteur, pour la forcer, lui envoie des messages disant qu'il ira s'en prendre à son frère s'il ne signe pas immédiatement. Effrayée pour son frère, Marie signe. Ici la signature est donnée sous violence : la menace visant un proche et inspirant une crainte sérieuse vicie le consentement.
- Trois éléments composent la violence : une contrainte, la crainte inspirée et la perspective d'un mal considérable.
- Le mal redouté peut viser la personne elle‑même, sa fortune (biens, situation financière) ou celles de ses proches.
- La contrainte peut être physique (menaces de coups, violences) ou morale/psychologique (menaces, chantage, pressions graves).
- La crainte doit être suffisamment sérieuse pour être raisonnablement ressentie comme exposant à un danger important (« mal considérable »).
- La violence peut émaner de l'autre cocontractant ou d'un tiers dont la menace a influencé le consentement.
- Le consentement obtenu sous violence est vicié : la victime peut demander l'annulation (nullité) du contrat.
- Il faut établir le lien de causalité : la violence a dû être déterminante du consentement (la décision a été influencée par la contrainte).
- Les simples pressions commerciales ou négociations dures, sans menace grave ni crainte raisonnable, ne constituent pas une violence.