L'Explication Prémisse
L’article dit simplement qu’il y a deux types de représentation : celle décidée par la loi ou par un juge (représentation légale ou judiciaire) et celle décidée par les parties elles‑mêmes (représentation conventionnelle, ex. mandat). Dans le premier cas, la personne représentée est dessaisie : pendant la période de représentation, les pouvoirs concernés appartiennent au représentant et la personne ne peut plus les exercer elle‑même. Dans le second cas, la personne conserve normalement la possibilité d’agir elle‑même : le mandat n’enlève pas son pouvoir au représenté, il donne juste à quelqu’un d’autre la faculté d’agir en son nom.
Marie est placée sous sauvegarde de justice par le juge (représentation judiciaire) : son mandataire judiciaire gère désormais certaines démarches administratives et financières et Marie ne peut plus décider seule pour ces actes pendant la durée de la mesure. À l’inverse, Paul signe une procuration bancaire (représentation conventionnelle) pour qu’un ami retire de l’argent à sa place quand il est absent : Paul peut toujours retirer lui‑même ses fonds si nécessaire, la procuration ne le prive pas de ce droit.
- Différence essentielle : représentation légale/judiciaire = dessaisissement du représenté ; représentation conventionnelle = pas de dessaisissement.
- La représentation légale/judiciaire est décidée par la loi ou par un juge (ex. tutelle, curatelle, sauvegarde de justice) et transfère les pouvoirs au représentant pour la durée de la mesure.
- La représentation conventionnelle résulte d’un accord entre parties (ex. mandat, procuration) et permet au mandant de conserver l’exercice de ses droits.
- Le dessaisissement signifie que le représenté ne peut plus valablement accomplir les actes transférés pendant la représentation légale/judiciaire.
- La nature et l’étendue des pouvoirs transférés dépendent de la décision judiciaire ou du texte du mandat : il faut vérifier précisément ce qui est transféré.
- Effets vis‑à‑vis des tiers : les actes valablement accomplis par le représentant légal/judiciaire engagent le représenté ; pour la représentation conventionnelle, il faut souvent pouvoir produire la procuration ou le mandat pour en justifier l’intervention.