L'Explication Prémisse
Cet article signifie que lorsqu'une personne s'engage, son engagement porte sur une prestation (donner, faire, ne pas faire) qui peut être immédiate ou à accomplir plus tard. Cette prestation doit pouvoir être réalisée (elle ne doit pas être impossible) et elle doit être soit clairement désignée, soit au moins « déterminable » — c’est‑à‑dire qu’on doit pouvoir en connaître la nature ou la quantité sans renégociation. On peut déterminer la prestation en se référant au contenu du contrat lui‑même, aux usages du commerce ou aux pratiques déjà suivies entre les parties.
Vous concluez un abonnement avec votre boulanger pour recevoir « la quantité habituelle de pain chaque semaine ». La prestation est future mais déterminable : on regarde les livraisons précédentes ou l’usage entre vous pour fixer la quantité sans devoir rediscuter à chaque fois. En revanche, si le contrat disait simplement « fournissez‑moi ce que vous voulez », la prestation serait trop indéterminée.
- L’objet de l’obligation est une prestation, qui peut être présente ou future.
- La prestation doit être possible : une obligation sur une chose impossible n’est pas valable.
- La prestation doit être déterminée (précisée) ou déterminable (pouvant être fixée ultérieurement de façon objective).
- Une prestation est « déterminable » si elle peut être déduite du contrat, des usages professionnels ou des relations antérieures entre les parties.
- Pour qu’une prestation soit déterminable, il ne faut pas qu’un nouvel accord des parties soit nécessaire pour la fixer.