L'Explication Prémisse
L'article dit simplement qu'une obligation (ce que quelqu'un doit faire ou donner) porte soit sur quelque chose à faire maintenant, soit sur quelque chose à faire plus tard ; cette prestation doit être réalisable et soit clairement définie, soit susceptible d'être déterminée. Une prestation est « déterminable » lorsque, même si tous les détails ne sont pas écrits, on peut les retrouver à partir du contrat lui‑même, des usages du secteur ou des accords antérieurs entre les parties, sans qu'il faille renégocier.
Vous engagez un voisin pour tondre votre pelouse chaque mois et le contrat indique : « Paiement au tarif habituel convenu entre nous. » La prestation (tonte mensuelle) est future et possible, et le prix est déterminable parce qu’il peut être déduit des tarifs que vous lui avez déjà payés lors de prestations précédentes, sans qu’il soit nécessaire de renégocier à chaque fois.
- L’objet de l’obligation peut être une prestation présente (immédiate) ou future.
- La prestation doit être possible au moment de la formation du contrat ; une prestation impossible rend l’obligation dépourvue d’objet.
- La prestation doit être déterminée (précisée) ou déterminable (pouvant être fixée ultérieurement par des critères clairs).
- Une prestation est déterminable si elle peut être déduite du contrat lui‑même, des usages du commerce ou des relations antérieures entre les parties.
- La déterminabilité évite la nullité du contrat lorsque les éléments manquants peuvent être retrouvés sans qu’un nouvel accord soit nécessaire.
- Les parties peuvent valablement renvoyer à des indices, tarifs ou usages pour fixer ultérieurement des éléments comme le prix ou la quantité.